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#1 2006-01-09 00:58:29
- Pyrus
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Re: Cadeaux commerciaux
Bonsoir a tous,
Pourriez vous m'éclairer sur la déductibilité de la TVA en ce qui concerne les cadeaux commerciaux.
Le Code TVA parle de cadeaux commerciaux de faible valeur mais qu'entend t il par là ?
Quel est le montant maximum ? J'ai entendu parler d'un montant de 50 € ?
Quelles sont les conditions pour que les cadeaux soient déductibles fiscalement ? Ici encore, on m'a parlé de coordonnées de la société sur les cadeaux sinon cela ferait partie des DNA ?
quelques exemples concerts :
- une bouteille de champagne 30 € HTVA
- un agenda
- un bon de réduction
- un chèque cadeaux
Si vous pouvez me fournir des liens qui pourraient m'aider ?
Merci.
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#2 2006-01-10 00:20:56
- Pyrus
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Re: Cadeaux commerciaux
Merci, je n'avais pas vu :bj:
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