Bonsoir,

Je suis sur le point de clôturer mon activité d’indépendant et j’ai un petit souci avec le cadre 4 du  formulaire Tva 604c.

En effet, dans ce cadre 4, il est demandé  si l’assujetti détient ou non  encore des biens de son entreprise.

Ayant acquis un véhicule d’occasion (bmw serie1 année 2005-véhicule mixte) en 2015 pour une valeur de 6500€ (à un particulier sans tva et donc sans aucune récupération quelconque de la  tva) je ne sais pas si je dois  mentionner cette voiture comme bien conservé de l’entreprise et si oui, quelle valeur dois-je  indiquer?

Je tiens à préciser que je souhaite  conserver ce véhicule et que je n'ai jamais eu d'autres biens d'investissements.

Le véhicule a été amorti en 3 ans ( 2015,2016,2017)et est  donc, à ce jour  complètement amorti.

L’amortissement annuel   a été déduit à l’ipp chaque année ( à concurrence du %  de l’utilisation prof du véhicule* limite fiscale autorisée) idem pour les autres frais liées au véhicule.

D’autres frais ont également été supportés au cours des ces différentes années ( 2015 à 2018(entretien, carburants, consommables) 
Pour certains frais ( avec facture) la tva à été déduite à concurrence de l’utilisation prof. du véhicule.)

Ce véhicule doit-il quand-même  être indiquée comme bien conservé de l’entreprise et subir un prélèvement?

D’après mes recherches et à la lecture de la législation sur les prélèvements, j’ai cru comprendre que ne font  pas l’objet de prélèvements les  biens qui à l’époque n’ont pas ouvert droit à la déduction de la TVA.(mon cas).

Mais je me trompe peut-être….

Toute aide est la bienvenue.

Merci d’avance

Laatst bewerkt door dakaskos (2018-09-21 00:58:47)