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#1 2004-03-02 08:52:00
- divers1
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Re: Calcul des impôts l'année de la séparation de cor
En juin 2002 je me suis séparée de corps (passage chez le notaire). En Février 2003 mon divorce a été prononcé. Comment se fera le calcul de mes impôts pour les revenus de 2002 - exercice 2003. Nous avons, mon ex-mari et moi, rempli séparément notre déclaration pour ces revenus de 2002.
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#2 2004-03-02 10:14:58
- ZUT
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Re: Calcul des impôts l'année de la séparation de cor
L'année de séparation, vous serez taxés ensemble.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#3 2004-03-02 12:36:58
- Franky
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Re: Calcul des impôts l'année de la séparation de cor
Je suis désolé de contredire l'intervenant précédent mais la séparation de corps équivaut -en matière d'impôt des personnes physiques- à un divorce.
Il ne faut pas confondre avec la séparation de fait (simple changement de domicile).
Si la séparation de corps a été prononcée en 2002, la taxation des revenus 2002 (exercice d'imposition 2003) sera distincte pour chacun des ex-conjoints.
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#4 2004-03-02 16:51:12
- ZUT
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Re: Calcul des impôts l'année de la séparation de cor
Autant pour moi!
En effet en cas de divorce ou de séparation de corps, c'est la date de prononcé du jugement qui compte. Cette date sert de base pour décider à partir de quelle année les contribuables doivent être fiscalement considérés comme des isolés.
Ce qui n'est pas le cas pour la séparation de fait.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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