Bonjour,

Je me pose une question de néophyte et j'ai besoin de votre éclairage.
Je ne sais pas si la règle est la même en Belgique et en France mais apparemment en France quand le total des capitaux propres d'une société devient inférieur à la moitié du capital social alors les actionnaires ont l'obligation de convoquer une AG pour décider de la continuation ou de la cessation de l'activité.
En pareil situation, il n'y aurait que deux options:

1- Dissoudre la société

2- Reconstituer les capitaux propres en procédant à une réduction du capital social

Première question, je ne comprends pas bien en quoi réduire le capital social permet de reconstituer les capitaux propres? Je n'ai pas l'habitude de lire un bilan mais à première vue, en regardant le bilan, j'ai plutôt l'impression qu'en réduisant le capital social on diminue nos fonds propres dans la même proportion?

Deuxième question, est ce que vous savez s'il s'agit d'une obligation légale et qu'est ce qu'on risque si on ne se respecte pas cette formalité?

Quelques éléments de contexte : il est question d'une société de type SAS ("dormante" depuis 2019 : sans CA) dont les fonds propres sont d'environ -17 000 € sur le dernier exercice pour un capital social de 35 000 € (apport initial des actionnaires). La société qui a assez peu de charge (compta + domiciliation) est maintenue à flot par les actionnaires qui font des prêts en compte courant associés. Une réorganisation de l'actionnariat doit avoir lieu et un redémarrage de l'activité est envisagé d'ici début 2024 mais je souhaite avant cela bien comprendre la situation comptable et juridique de la société.

Merci beaucoup pour votre aide

Laatst bewerkt door Dixon (2023-03-12 22:58:38)