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#1 2023-03-12 22:57:11

Dixon
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Capitaux propres d'une entreprise et réduction de capital

Bonjour,

Je me pose une question de néophyte et j'ai besoin de votre éclairage.
Je ne sais pas si la règle est la même en Belgique et en France mais apparemment en France quand le total des capitaux propres d'une société devient inférieur à la moitié du capital social alors les actionnaires ont l'obligation de convoquer une AG pour décider de la continuation ou de la cessation de l'activité.
En pareil situation, il n'y aurait que deux options:

1- Dissoudre la société

2- Reconstituer les capitaux propres en procédant à une réduction du capital social

Première question, je ne comprends pas bien en quoi réduire le capital social permet de reconstituer les capitaux propres? Je n'ai pas l'habitude de lire un bilan mais à première vue, en regardant le bilan, j'ai plutôt l'impression qu'en réduisant le capital social on diminue nos fonds propres dans la même proportion?

Deuxième question, est ce que vous savez s'il s'agit d'une obligation légale et qu'est ce qu'on risque si on ne se respecte pas cette formalité?

Quelques éléments de contexte : il est question d'une société de type SAS ("dormante" depuis 2019 : sans CA) dont les fonds propres sont d'environ -17 000 € sur le dernier exercice pour un capital social de 35 000 € (apport initial des actionnaires). La société qui a assez peu de charge (compta + domiciliation) est maintenue à flot par les actionnaires qui font des prêts en compte courant associés. Une réorganisation de l'actionnariat doit avoir lieu et un redémarrage de l'activité est envisagé d'ici début 2024 mais je souhaite avant cela bien comprendre la situation comptable et juridique de la société.

Merci beaucoup pour votre aide

Dernière modification par Dixon (2023-03-12 22:58:38)

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#2 2023-03-13 00:06:18

Jojo
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Re : Capitaux propres d'une entreprise et réduction de capital

Vous demandez une consultation, ce que nous ne donnons pas sur le présent site !
Voyez le professionnel de VOTRE choix.
Une entrevue de maximum deux heures pourrait permettre de vous aider à faire un choix judiciieux.

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#3 2023-03-13 00:30:09

Dixon
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Re : Capitaux propres d'une entreprise et réduction de capital

Merci pour votre retour.
Cependant je n'ai pas demandé de consultation.
Les éléments de contexte ont été présentés à titre informatif mais les questions sont simples et ne nécessitent pas d'étude de cas.

Je me disais notamment qu'une question concernant le lien capitaux propres & capital social avait sa place sur un forum de comptabilité. Pour la partie juridique, je vous concède qu'on est déjà plus éloigné de l'objet du forum.

NB : Je précise que je ne ferai pas l'économie d'un rendez-vous aves des professionnels (comptables et juridiques) mais je souhaite améliorer ma compréhension des sujets en amont de ces rencontres.

Dernière modification par Dixon (2023-03-13 00:35:53)

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#4 2023-03-13 09:45:26

Jojo
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Re : Capitaux propres d'une entreprise et réduction de capital

Il y a naturellement obligation de réagir lorsque les pertes sont trop importantes ou lorsque le capital minimum n'est plus atteint.
Il y a plus que deux options ....
Une réduction de capital a  des prolongements fiscaux tels qu'il est préférable de consulter plutôt que de théoriser.
En effet, vous pourriez perdre tout l'intérêt des pertes fiscales.
Dans un contexte particulier que vous ne citez pas et que je ne vais pas développer n'étant pas en consultation, l'apport de capitaux frais pourrait être intéressant aussi bien fiscalement qu'économiquement.
A contrario, le fait que la société soit dormante peut poser problème ...
Voilà des pistes de réflexion .....

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#5 2023-03-13 10:41:26

Dixon
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Re : Capitaux propres d'une entreprise et réduction de capital

Merci beaucoup.
Je vais bien étudier votre réponse. C'est une bonne première base pour moi.

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