Le vocabulaire employé prête à confusion.

Sera-ce un NUméro unique ou un périodique ?

Le régime général est l'assujettissement à la TVA;
Si votre ASBL est exemptée par qu'elle est reconnue à cette fin par l'autorité compétente comme centre d'enseignement ou de formation, elle pourra également être exemptées pour les prestations de services effectuées à l'occasion de manifestations destinées à lui apporter un soutien financier et qui sont organisées à son profit exclusif. (article 44, par. 2, 12° CTVA).

Bonjour;

Que faut-il faire ....  ; s'assujettir:rules: ou trouver une parade #beer# (légale) ; le cas échéant combien de temps faut-il pour régler ce type de formalités   ?

quels sont les risques encourus - si on ne le fait pas " ?  si on est assujetti ; j'imagine qu'on ne  peut récupérer la tva à concurrence de l'activité concernée (le magazine) ... et pas les autres (nos activités habituelles..de formation etc.) ... sinon ça voudrait dire qu'on peut récupérer la tva sur tout ce qu'on achète .. : matériel, consommable, etc.  ...; mais alors comment le prouver ....  tout ça me paraît très lourd à gérer ...  Merci encore pour vos conseils .  R .Fontaine

ps :

à propos, j'ai entendu parler du statut d'assujetti "mixte" et ou occasionnel ; également dans nos "missions habituelles" : il y a la formation, mais aussi la sensibilisation ..donc l'information du public....  ;

Je ne viens pas alimenter le débat original mais me permet une petite remarque

Prcfbe nous a dit dans ses nombreux posts intéressants :
"Moi j'aurais plutôt posé la question à un fiscaliste ou un conseiller fiscal de préférence membre de l'UPF... "

Cher prcfbe, l'IEC et l'IPCF sont les seuls organismes reconnus par la loi dont les membres peuvent se targuer des titres de "conseil fiscal" ou de "fiscaliste agréé".

Sans vouloir entrer dans une polémique sans fin, sans non plus mettre en doute la qualité de l'UPF, de ses membres et de toutes les autres associations professionnelles, ne pensez vous pas semer le doute dans l'esprit de nos lecteurs non professionnels en tenant de tels propos

Que doit penser le non initié en entendant parler de l'IEC, l'IPCF, l'IRE, l'OECCBB, l'APCH, l'ANCB, la CBC, l'UPF, ..... (j'en oublie, mes excuses) ?

De manière très amicale, je tenais à signaler que cette confusion n'est pas bonne pour l'image de marque de nos professions et je préfère (nonobstant toute autre considération) de loin orienter nos lecteurs vers les seuls sites de l'IPCF ou l'IEC, voire dans certains cas de l'IRE.