Cas pratique TVA ASBL...facturation

rogerfon · 2005-01-14 02:10:40

Je fais partie partie d'une asbl qui s'inscrit dans Article 44 du code tva. (exemption) ; nous organisons des formations

Nous allons éditer un magazine. Afin de financer une partie de l'impression nous faisons appel à des annonceurs . Ma question est :

Que dois-je mettre comme libellé exact sur la facture :

montant HTVA ; TTC ; EXEMPTE de TVA ; bref; je suis un peu perdu ; est-ce l'annonceur aura le droit de récupérer la TVA (à mon avis non) ; que dois-je faire pour ne pas induire les annonceurs en erreur... bien les informer... pour ne pas qu'ils récupèrent de tva qu'il n'aurait pas droit..; Merci pour votre aide
(je me mets le même post dans le forum ASBL)

Jojo · 2005-01-14 08:37:18

Réponse sur le forum asbl

Radwolf · 2005-01-14 09:41:08

Lien direct vers la réponse : ici

Petit conseil: cela ne sert à rien de poser 2 fois la même question, dans 2 sous-forums. Au mieux, un des messages restera sans réponse, au pire, vous aurez des avis différents sur les 2 messages, des renvois incessants à l'un ou à l'autre message, donc un "truc" illisible et inutilisable au final...

rogerfon · 2005-01-15 15:23:26

merci pour votre réponse :

J'ai interrogé un réviseur : pour lui (sans hésiter) c'est le régime de l'exemption
j'apporte d'autres éléments : le magazine sera gratuit .... concernera le grand public (informations générales, sensibilisation, ...) ; les annonceurs serviront à payer une grosse partie de l'impression (+ de 50.000) pour permettre de conserver la gratuité ; est-ce que ça change qq chose au problème

Jojo · 2005-01-15 19:13:43

Le vocabulaire employé prête à confusion.

Sera-ce un NUméro unique ou un périodique ?

rogerfon · 2005-01-15 21:39:19

il s'agit bel et bien d'un périodique ; un grand merci pour vos interventions !

Jipy · 2005-01-16 02:40:25

Le régime général est l'assujettissement à la TVA;
Si votre ASBL est exemptée par qu'elle est reconnue à cette fin par l'autorité compétente comme centre d'enseignement ou de formation, elle pourra également être exemptées pour les prestations de services effectuées à l'occasion de manifestations destinées à lui apporter un soutien financier et qui sont organisées à son profit exclusif. (article 44, par. 2, 12° CTVA).

Jojo · 2005-01-16 10:02:25

C'est bien ce que je craignais !

La répétition est un élément défavorable !

rogerfon · 2005-01-16 18:51:51

Bonjour;

Que faut-il faire .... ; s'assujettir:rules: ou trouver une parade #beer# (légale) ; le cas échéant combien de temps faut-il pour régler ce type de formalités ?

quels sont les risques encourus - si on ne le fait pas " ? si on est assujetti ; j'imagine qu'on ne peut récupérer la tva à concurrence de l'activité concernée (le magazine) ... et pas les autres (nos activités habituelles..de formation etc.) ... sinon ça voudrait dire qu'on peut récupérer la tva sur tout ce qu'on achète .. : matériel, consommable, etc. ...; mais alors comment le prouver .... tout ça me paraît très lourd à gérer ... Merci encore pour vos conseils . R .Fontaine

ps :

à propos, j'ai entendu parler du statut d'assujetti "mixte" et ou occasionnel ; également dans nos "missions habituelles" : il y a la formation, mais aussi la sensibilisation ..donc l'information du public.... ;

f · 2005-01-16 19:18:14

à prcfbe: il me semble qu'éditer un magazine est bien une "manifestation" destinée à récolter des sousous dans la popoche afin de pouvoir atteindre un but social ...

A mon humble avis, aucun signalement au contrôle TVA n'est requis si le libellé des prestations correspond genre à: participation au frais de création, d'impression et de diffusion du magazine Untel n°

Si par contre, l'ASBL facture clairement du sponsoring ou de la publicité au sens propre des termes et ce régulièrement, l'application d'une TVA sur ces postes (seulement) sera requise, avec possibilité pour les annonceurs de la récupérer mais avec des formalités plus lourdes pour votre association.

J'ai eu tendance au départ à suivre Jipy, mais tant qu'il n'est pas dit que l'association est reconnue par l'autorité compétente ... l'exemption ne joue pas pour la totalité des activités, même autre et minime !

-Edité le: Dimanche 16 janvier 2005 à 18:19 par f-

f · 2005-01-16 21:16:00

Cher prcfbe, nous parlons bien la même langue avec sans doute des patois qques peu différents parfois ... des avis qui diffèrent, quelle richesse ces échanges d'idées !

Relisez bien mes 2ème et 3ème alinea (post précédent) et vous verrez que je dis exactement ce que vous dites.

Et je rajoute que si ce magazine sortait TRES épisodiquement, voir 1 ou 2 fois par an (périodique ne signifie rien en soi), le cas pourrait encore sans doute être analysé autrement ...

Bien le bonsoir (et oubliez ce "+" devant mon pseudo qui ne signifie rien d'autre qu'une mention de modérateur wink

-Edité le: Dimanche 16 janvier 2005 à 20:18 par f-

rogerfon · 2005-01-16 22:22:09

Merci pour ces réponses et ce débat :bj: ; je retiens l'idée de mentionner sur la facture à quoi servent "les sous" des annonceurs : participation au frais d'impression, de création, etc . ; je vais retenir cette solution pour le moment ;

A propos de la franchise... rien qu'avec ce magazine nous dépassons le CA de +- 5000 euros largement ... Merci

delx01 · 2005-01-17 11:25:11

Je ne viens pas alimenter le débat original mais me permet une petite remarque

Prcfbe nous a dit dans ses nombreux posts intéressants :
"Moi j'aurais plutôt posé la question à un fiscaliste ou un conseiller fiscal de préférence membre de l'UPF... "

Cher prcfbe, l'IEC et l'IPCF sont les seuls organismes reconnus par la loi dont les membres peuvent se targuer des titres de "conseil fiscal" ou de "fiscaliste agréé".

Sans vouloir entrer dans une polémique sans fin, sans non plus mettre en doute la qualité de l'UPF, de ses membres et de toutes les autres associations professionnelles, ne pensez vous pas semer le doute dans l'esprit de nos lecteurs non professionnels en tenant de tels propos

Que doit penser le non initié en entendant parler de l'IEC, l'IPCF, l'IRE, l'OECCBB, l'APCH, l'ANCB, la CBC, l'UPF, ..... (j'en oublie, mes excuses) ?

De manière très amicale, je tenais à signaler que cette confusion n'est pas bonne pour l'image de marque de nos professions et je préfère (nonobstant toute autre considération) de loin orienter nos lecteurs vers les seuls sites de l'IPCF ou l'IEC, voire dans certains cas de l'IRE.

Jipy · 2005-02-12 19:53:42

Je pense utile de préciser que je rejoins entièrement le post de l’excellent prcfbe.
L'assujettissement TVA est la base des prestations publicitaires.
J'ai sans doute répondu trop vite en oubliant que préciser que l'application de l'article 44, par. 2, 12° ne représente qu'une possibilité à analyser à la lumière des éléments concrets du dossier en cause.
Comme prcfbe le précise également, beaucoup de sujets repris sur ce forum demande une analyse approfondie qui dépasse le cadre de nos simples interventions.

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Re: Cas pratique TVA ASBL...facturation

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#14 2005-02-12 19:53:42

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