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#1 2007-04-29 12:48:27
- michaeld
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Re : CASE 00 ou CASE 47 ?
Bonjour,
La cession d'un fonds de commerce (art.11 CTVA) doit-elle inscrite dans la case 00 ou dans la case 47 de la déclaration ?
Je sais, c'est une bête question, mais je ne trouve rien à ce sujet.
Merci de vos avis.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#2 2007-04-29 12:57:16
Re : CASE 00 ou CASE 47 ?
Case 00 cher ami, car c'est une opération réalisée en Belgique qui dispense le paiement de la taxe.
La case 47 : reprend les exportations et livraisons de biens avec installation et montage, les ventes à distances intra-,les ventes vers les ambassades,les ventes vers les oganismes diplomatiques.
A +
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#3 2007-04-29 13:27:18
- michaeld
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Re : CASE 00 ou CASE 47 ?
Merci cher ami SD,
Ouf, j'ai bien fait alors.
J'hésitais car elle reprend aussi 'les autres opérations exemptées'.
A+
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#4 2007-04-29 13:33:02
Re : CASE 00 ou CASE 47 ?
Oui MD je l'ai fait pour un passage d'une activité de PP en Société et j'ai eu un contrôle sans remarque sur la grille 00
byebye
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