#1 2007-04-29 12:48:27

michaeld

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Re: CASE 00 ou CASE 47 ?

Bonjour,

La cession d'un fonds de commerce (art.11 CTVA) doit-elle inscrite dans la case 00 ou dans la case 47 de la déclaration ?

Je sais, c'est une bête question, mais je ne trouve rien à ce sujet.

Merci de vos avis.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

SD

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Re: CASE 00 ou CASE 47 ?

Case 00 cher ami, car c'est une opération réalisée en Belgique qui dispense le paiement de la taxe.
La case 47 : reprend les exportations et livraisons de biens avec installation et montage, les ventes à distances intra-,les ventes vers les ambassades,les ventes vers les oganismes diplomatiques.

A +

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

michaeld

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Re: CASE 00 ou CASE 47 ?

Merci cher ami SD,

Ouf, j'ai bien fait alors.

J'hésitais car elle reprend aussi 'les autres opérations exemptées'.

A+
MD

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SD

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Re: CASE 00 ou CASE 47 ?

Oui MD je l'ai fait pour un passage d'une activité de PP en Société et j'ai eu un contrôle sans remarque sur la grille 00

byebye

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