Corporate Desk 2018

#1 2004-10-12 15:20:12

Lethum
Membre
Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscription : 2004-02-15
Messages : 1 404

Re : Casse-tête TVA. Help...

Une société belge assujettie (B1) achète de la marchandise en Chine (C). Elle refacture à une autre société assujettie belge (B2) qui elle même refacture à une société Néérlandaise assujettie (N). La marchandise est livrée directement de Chine vers N sans passer par la Belgique. Faut-il porter 21% de TVA en compte dans la transaction de B1 vers B2 dans ce cas (Art 15 $2 CTVA ??) ?

Merci.

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2004-10-12 17:31:45

Lucie
Membre
Inscription : 2004-01-12
Messages : 37

Re : Casse-tête TVA. Help...

Hors ligne

Pied de page des forums