#1 2004-10-12 15:20:12

Lethum

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Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

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Re: Casse-tête TVA. Help...

Une société belge assujettie (B1) achète de la marchandise en Chine (C). Elle refacture à une autre société assujettie belge (B2) qui elle même refacture à une société Néérlandaise assujettie (N). La marchandise est livrée directement de Chine vers N sans passer par la Belgique. Faut-il porter 21% de TVA en compte dans la transaction de B1 vers B2 dans ce cas (Art 15 $2 CTVA ??) ?

Merci.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Lucie

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Messages: 37

Re: Casse-tête TVA. Help...

Voici ce que j'ai trouvé:
1. La T.V.A est due dans le pays où les biens sont mis en consommation (cas d'une importation normale)
2. Cas de l'importation de biens expédiés par le destinataire vers un autre état membre:
     L'exemption est subordonnée à 5 conditions:
        1. les biens doivent être importés en belgique
        2. les biens importés doivent faire l'objet d'une livraison
        3. la livraison doit être exemptée par l'article 39bis du code
        4. la livraison doit être effectuée par le destinataire
        5. le destinataire doit démontrer lors de l'importation qu'il effectue une livraison exonérée.
Ma conclusion:
Je pense qu'il s'agit d'une situation dans laquelle on retrouve une importation liée à une opération triangulaire dans laquelle aucune des société belge n'intervient pour la livraison. 
==> la TVA est redevable par N.
Il s'agit ici de mon apréciation de la situation mais d'autres avis seraient certainement bienvenus car je ne suis qu'étudiante.
Bon courage...
Lucie