- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2004-09-13 11:06:15
- winchlargo
- Membre
- Inscription : 2004-07-08
- Messages : 66
Re : Cession de clientèle
Est-ce que la cession de clientèle d'une société commerciale est soumise à la TVA? Je suppose que oui, de combien est-elle? 21%
Hors ligne
#2 2004-09-13 11:25:56
- F_Bonfond
- Membre
- Lieu : Wiltz (Luxembourg)
- Inscription : 2004-06-06
- Messages : 1 866
Re : Cession de clientèle
Oui sauf cession de l'universalité des biens, voir l'article 11 du code TVA.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
Hors ligne
#3 2004-09-14 11:19:22
- SIBI
- Membre
- Inscription : 2004-09-01
- Messages : 19
Re : Cession de clientèle
En effet soumis à 21% de tvajavascript:sm(':s');
javascript:sm(':s');
Hors ligne
Pages : 1
