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Cession de fonds de commerce (Pagina 1) / Code des sociétés. / Comptable.be - Forums
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#1 2008-07-08 13:41:33

nemo
Gebruikers
Van: Liège
Geregistreerd: 2008-07-08
Posts: 8

Re: Cession de fonds de commerce

Bonjour à toutes et tous,

Voici ma situation (je vais essayer d'être la plus claire possible):

J'ai commencé mon activité d'indépendante en personne physique il y a 2 ans. Par la suite, j'ai créer une sprl avec un associé, tout en continuant mon activité de mon côté. A la suite de la cessation de mon associé dans la sprl, une convention de cession de fonds de commerce a été établie entre, moi (personne physique), et la société (avec moi comme gérante). Donc, la société a reprit mon magasin avec son enseigne.

J'ai fais une A.G.E. à la dite cession de fonds de commerce, stipulant que la cessionnaire (contrairement à ce qui avait été dit dans un premier temps) se voit dans l'obligation de prendre à sa charge le passif relatif à l'activité commerciale du magasin ayant comme enseigne X et comme num de tva X.

Par ce document, la cessionnaire est-elle bien redevable de toutes les créances de la cédantes (aussi bien que les fournisseurs, tva ou impots)?

Pour information supplémentaire, à l'heure actuelle je ne possède plus que 5 parts de la dite cessionaire, et bientôt plus aucunes, donc je veux par cette question m'assurer que je n'aurais pas de problèmes quant aux créances en cours.

Je vous remercie d'avance.

Offline

#2 2008-07-08 14:32:40

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,371

Re: Cession de fonds de commerce

Foncez chez un professionnel !

Il y a beaucoup d'anomalies dans ce que vous avez fait et pas fait !!!!!!

Offline

#3 2008-07-08 14:37:44

nemo
Gebruikers
Van: Liège
Geregistreerd: 2008-07-08
Posts: 8

Re: Cession de fonds de commerce

C'est bien ce qu'il me semble aussi!
Je ne suis pas sortie d'affaire!!!

Merci quand même.
Bien à vous.

Offline

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