Changement du nom de la société

Dimitri0304 · 2008-12-17 19:21:28

Bonjour,
Je me suis associé dans une sprl, le nom de celle-ci est composé uniquement du nom de famille de mon associer. Nous souhaitons y ajouter le mien. Nous devons passer devant le notaire pour effectuer ce changement. Les frais sont assez conséquent pour cette formalité. Est ce qu on peut garder le même nom pour les papier "officiels" et y rajouter mon nom pour la plubicité et bordereau etc.. afin d 'éviter tout ces frais. Est-ce légal?

Quartes · 2008-12-17 20:20:56

Bonsoir,

1/ Réponse stricte: il faut une assembblée générale derdevant un Notaire, afin de modifier la raison sociale de la société.

De plus, la dénomination d'une société ne comportant que le patronyme d'un, des associés n'est pas bien accepté.
Donc y ajouter au moins un mot pour différencier.

2/ Réponse subsidiaire: la société conserve sa dénomination mais travaille sous une "enseigne".
Ceci doit être ajouté à la BCE via la Banque Carrefour et il faut en informer qui de droit: la TVA, etc...

A mon avis, le meilleur choix: réponse 1/.

Cordialement

Dimitri0304 · 2008-12-17 21:44:55

Merci pour la réponse.
Mais pourquoi cela n'est il pas accepté? Et par qui?
Si on peut utiliser une enseigne,pourquoi conseillez- vous la première alternative?

Quartes · 2008-12-18 14:56:09

Bonjour,

L'art. 65 du Code des sociétés régit la dénomination ou raison sociale des sociétés.
Il ne peut y avoir de ressemblance.

Si vous souhaitiez ajouter votre patronyme dans la dénomination de la société, il n'y a d'autre choix que de passer une assemblée générale de modification des statuts devant un Notaire.
Ce qui n'est malheureusement pas bon marché.

Ma réponse subsidiaire est un pis aller qui ne vous permettra pas de figurer dans la dénomination de la société au sens du Code des sociétés.

Cordialement.

Jojo · 2008-12-18 15:31:02

La loi ne vous permet que d'effectuer un changement par un acte notarié coûteux.

Par contre, vous pouvez faire mention en permanence de votre qualité d'associé ou d'associé gérant sur tous les documents.

Exemple :

Durand sprl

Paul Durand : associé-gérant
Pierre Dupont : associé

rue xyz
1000 Bruxelles

TVA etc

Duprez · 2009-02-06 16:20:35

Bonjour à tous,

Je souhaite également changer le nom de ma société avant de la revendre. Je comprends des échanges précédents qu'il faut passer devant notaire et que c'est "coûteux".

Quelqu'un sait-il combien cela coûte?

Merci d'avance,