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#1 2014-05-24 17:01:44

nicmin
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Changement SPRLu

BOnjour à tous !

Voici une question peut-être pertinente, ou peut-être pas !


Mon épouse a créé une SPRLu il y a +- 8 ans. Elle a ouvert une bijouterie sous le régime de franchisée.

Après bien des déboires, procès avec le franchiseur, elle s'est mise en faillite et ai été désigné comme liquidateur.

Depuis ..... La société existe toujours, est à 0 et toutes les années, je reçois la déclaration des contributions que je renvois aussitôt en inscrivant dessus néant. (Plus de déclaration TVA non plus).


2 QUestions ?


Primo : Que coûterait la clôture de cette société ? La faire disparaître ...

Secundo : Depuis, mon épouse a repris des études d'infirmière (A1) Elle est également kinésiologue, a suivi des formations en drainage lymphatiques, réflexologie plantaire, ect.

Elle preste un 4/5 temps à l'hopital, et vient de s'inscrire auprès de l'UCM pour exercer une activité complémentaire (cotisations trimestrielles pas trop élevées).

Avouez que vous voyez venir la question ^^  Non .....

Peut-elle moyennant formalités administratives ou autres, relancer la SPRLu, mais basée sur son nouveau travail complémentaire ?



BAV

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#2 2014-05-24 18:11:49

RDACPT
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Re : Changement SPRLu

S’il y a eu jugement de faillite et jugement de clôture de faillite (désignation du liquidateur) la société n’existe plus.
Il est donc surprenant que vous receviez toujours des déclarations fiscales ; il y a lieu de prendre contact avec le contrôle de la société.
Question 2 : Non, la société n’existe plus

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#3 2014-05-24 18:17:50

nicmin
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Re : Changement SPRLu

Merci pour cette réponse !

En fait, la société est toujours en liquidation, on ne voulait pas la clôturer tant que rien n'était fini au tribunal (attaque de la société contre le franchiseur).

On a tout revendu etc. avant de piquer du nez .... Donc la société existe bel et bien toujours !

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#4 2014-05-24 18:42:23

RDACPT
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Re : Changement SPRLu

Il n'y aurait donc pas eu faillite, mais bien mise en liquidation de la société. Dans ce cas la société doit tous les ans établir des comptes annuels et compléter une déclaration fiscale.
Une société en liquidation a toujours des frais tels que dépôt des comptes annuels, cotisation Inasti sociétés, frais bancaires, etc.
La réponse à la question 2 reste inchangée.

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#5 2014-05-24 18:45:07

nicmin
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Re : Changement SPRLu

Ok, donc quelle réponse à la question 1 ??    wink


Vu que depuis 6 ans, on ne rentre plus de déclaration TVA (on en a été exonéré) et que les déclarations contrib sont chaque année rentrée avec "NEANT" dessus  !

C'est via le notaire qu'n doit annuler la société ?

Une idée dou coût ?

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#6 2014-05-24 19:45:53

RDACPT
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Re : Changement SPRLu

Si la société a été mise en liquidation il y a six ans avec intervention d’un notaire et un rapport d’un réviseur d’entreprises, la clôture de la liquidation ne nécessite normalement plus l’intervention d’un notaire.
Vous devez d’abord obtenir l’accord du Président du Tribunal de Commerce sur le plan de répartition, ensuite réunir une A.G. et puis publier la clôture de la liquidation au Moniteur et la radiation à la BCE.
Enfin il est impératif de contacter votre avocat car la clôture de la liquidation entrianera la fin du procès en cours.

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#7 2014-05-24 21:40:48

nicmin
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Re : Changement SPRLu

Ah ben alors on a un soucis !!!

Ce n'était pas au tribunal du commerce et on a jamais vu un notaire ni un réviseur d'entreprise (enfin, je pense ^^)  Juste l'UCM qui nous avait aidé à monter le dossier pour une aide de la région wallone . Et lorsque on a commencer à liquider, l'UCM a émis un document stipulant que ce n'était pas de notre faute si çà n'avait pas marché, et plus tard, un document reçu de la région nous disant que nous n'avions rie à rembourser.

Mon épouse a attaqué le franchiseur en son nom. Pour fais et agissements tels violation de propriété, etc.


Donc à mon avis, comme vous dites plus haut, je pense devoir poser la question au notaire pour que lui fasse les démarches de cloture !

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#8 2014-05-24 22:06:33

RDACPT
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Re : Changement SPRLu

La consultation d’un professionnel avec TOUT votre dossier me semble indispensable avant d’entreprendre n’importe quelle démarche.

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#9 2014-05-25 08:22:02

Jojo
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Re : Changement SPRLu

En effet, tout ce que vous avez fait jusqu'à présent témoigne d'une légèreté (certes compréhensible) qui pourrait vous créer de solides pépins !
Absence de bilans, absence de publications, etc.
Suivez l'avis de RDACPT en urgence !!!

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