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#1 2009-12-08 14:20:21
- azerty2008
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Re: Clients décédés
Bonjour
Nous avons ancore des factures non payés pour un client qui est décédés Mais l'activité a été reprise mais sous un autre n°TVA.
Est il possible de récupérer la TVA sur ces factures ?
De passer le montant HTVA en charge.
Quel document faut il joindre pour attester cette charge ?
Faut il envoyer un courrier au liquidateur ?
Merci
Offline
#2 2009-12-08 14:30:53
- Jojo
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Re: Clients décédés
Vous êtes fautifs pour ne pas avoir écrit à la succession !
A fortiori, puisque vous parlez de 'liquidateur', fallait-il annoncer votre créance !
Je doute fort que le liquidateur vous fasse une attestation puisque vous ne semblez pas apparaître dans la masse !
Il faudrait "expliquer" l'historique de l'affaire et JUSTIFIER pourquoi vous réagissez tardivement ...
Offline
#3 2009-12-08 14:30:53
- Jojo
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- Van: Brabant wallon
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Re: Clients décédés
Vous êtes fautifs pour ne pas avoir écrit à la succession !
A fortiori, puisque vous parlez de 'liquidateur', fallait-il annoncer votre créance !
Je doute fort que le liquidateur vous fasse une attestation puisque vous ne semblez pas apparaître dans la masse !
Il faudrait "expliquer" l'historique de l'affaire et JUSTIFIER pourquoi vous réagissez tardivement ...
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