#1 2009-12-08 14:20:21

azerty2008

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Re : Clients décédés

Bonjour

Nous avons ancore des factures non payés pour un client qui est décédés Mais l'activité a été reprise mais sous un autre n°TVA.

Est il possible de récupérer la TVA sur ces factures ?
De passer le montant HTVA en charge.
Quel document faut il joindre pour attester cette charge ?
Faut il envoyer un courrier au liquidateur ?

Merci

Jojo

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Re : Clients décédés

Vous êtes fautifs pour ne pas avoir écrit à la succession !
A fortiori, puisque vous parlez de 'liquidateur', fallait-il annoncer votre créance !
Je doute fort que le liquidateur vous fasse une attestation puisque vous ne semblez pas apparaître dans la masse !
Il faudrait "expliquer" l'historique de l'affaire et JUSTIFIER pourquoi vous réagissez tardivement ...

Jojo

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Re : Clients décédés

Vous êtes fautifs pour ne pas avoir écrit à la succession !
A fortiori, puisque vous parlez de 'liquidateur', fallait-il annoncer votre créance !
Je doute fort que le liquidateur vous fasse une attestation puisque vous ne semblez pas apparaître dans la masse !
Il faudrait "expliquer" l'historique de l'affaire et JUSTIFIER pourquoi vous réagissez tardivement ...