- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2009-12-08 14:20:21
- azerty2008
- Membre
- Inscription : 2008-05-13
- Messages : 127
Re : Clients décédés
Bonjour
Nous avons ancore des factures non payés pour un client qui est décédés Mais l'activité a été reprise mais sous un autre n°TVA.
Est il possible de récupérer la TVA sur ces factures ?
De passer le montant HTVA en charge.
Quel document faut il joindre pour attester cette charge ?
Faut il envoyer un courrier au liquidateur ?
Merci
Hors ligne
#2 2009-12-08 14:30:53
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 120
Re : Clients décédés
Vous êtes fautifs pour ne pas avoir écrit à la succession !
A fortiori, puisque vous parlez de 'liquidateur', fallait-il annoncer votre créance !
Je doute fort que le liquidateur vous fasse une attestation puisque vous ne semblez pas apparaître dans la masse !
Il faudrait "expliquer" l'historique de l'affaire et JUSTIFIER pourquoi vous réagissez tardivement ...
Hors ligne
#3 2009-12-08 14:30:53
- Jojo
- Membre
- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 120
Re : Clients décédés
Vous êtes fautifs pour ne pas avoir écrit à la succession !
A fortiori, puisque vous parlez de 'liquidateur', fallait-il annoncer votre créance !
Je doute fort que le liquidateur vous fasse une attestation puisque vous ne semblez pas apparaître dans la masse !
Il faudrait "expliquer" l'historique de l'affaire et JUSTIFIER pourquoi vous réagissez tardivement ...
Hors ligne
Pages : 1