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#1 2005-04-15 15:22:50
- Yana21
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Re: Cocontractant pour vente de matériel
Bonjour,
un électricien qui (re)vend du matériel peut-il, doit-il appliquer le taux cocontractant ou cela est -il réservé uniquement aux prestations de services?
Merci
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#2 2005-04-15 16:17:52
- FANFAN LA TULIPE
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Re: Cocontractant pour vente de matériel
Salut,
Pour appliquer la tva "concontractant" , il faut qu'il y ai placement, bien évidement que le "client" soit assujjetti à la tva sinon tva 6% ou 21 % en fonction de l'âge du bâtiment mais de toutes les façons 21 % de tva si uniquement ventes de matériel.
Salutation.
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#3 2005-04-15 16:45:42
- Yana21
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Re: Cocontractant pour vente de matériel
Merci pour la réponse
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#4 2005-04-15 17:15:53
- Lethum
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Re: Cocontractant pour vente de matériel
Je préciserais "placement définitif sans posibilité de démontage aisé" car un lave-vaisselle intégré ou un four encastrable par exemple ne peuvent pas bénéficier du régime cocontractant.
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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