#1 2005-04-15 15:22:50

Yana21

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Re: Cocontractant pour vente de matériel

Bonjour,

un électricien qui (re)vend du matériel peut-il, doit-il appliquer le taux cocontractant ou cela est -il réservé uniquement aux prestations de services?

Merci

FANFAN LA TULIPE

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Re: Cocontractant pour vente de matériel

Salut,

Pour appliquer la tva "concontractant" , il faut qu'il y ai placement, bien évidement que le "client" soit assujjetti à la tva  sinon    tva 6% ou 21 % en fonction de l'âge du bâtiment   mais de toutes les façons  21 % de tva si uniquement ventes de matériel.

Salutation.

Yana21

Membre

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Re: Cocontractant pour vente de matériel

Merci pour la réponse

Lethum

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Re: Cocontractant pour vente de matériel

Je préciserais "placement définitif sans posibilité de démontage aisé" car un lave-vaisselle intégré ou un four encastrable par exemple ne peuvent pas bénéficier du régime cocontractant.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D