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#1 2004-09-03 10:58:14
- dartagnant
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Re : Cohabitants : légaux ou pas? (Urgent)
Bonjour à tous.
Tout d'abord, je suis nouveau ici et je tiens à vous féliciter, l'admin et vous tous, pour ce site du tonnerre qui permet aux gens de ne pas se faire rouler dans la farine par le fisc.
Je vis actuellement avec mon amie qui a trois enfants dont un handicapé à plus de 80%. Je ne suis pas encore domicilié avec elle. De plus, elle vient de tomber enceinte. Au terme de cette grossesse, nous aurons donc fiscalement parlant 5 enfants. Nous hésitons entre la cohabitation "normale" et "légale".
J'ai fait une simulation hier afin de savoir quels étaient les avantage fiscaux de la cohabitation légale puisque selon l'Almanach du contribuable de cette année, les cohabitants légaux aurons tous les avantages des mariés à partir de l'exercice 2005. Cette simulation a été faite avec le programme de cacul des impôts (FiscoWeb2004) de cette année (2004 revenus 2003).
Pourtant, j'ai quand même constaté qu'il était plus intéressant que nous restions cohabitant "normaux" et que je prenne ses enfants à ma charge étant donné que ma compagne a des revenus faibles. Elle n'a d'ailleur pas de précompte professionnel du fait, je suppose, de la charge de ses enfants. En effet, en faisant ainsi, je bénéficie d'une quotité exemptée supplémentaire 1180 euros pour "isolé ayant des enfants à charge".
En résumé, est-il bien correct que dans un pareil cas, la cohabitation légale n'est pas intéressante? Est-ce que la mesure de l'assimilation des cohabitants légaux aux mariés sera accompagnées de mesures qui inverseraient la tendance et comment les connaître?
Merci de vos réponses urgentes.
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#2 2004-11-02 14:36:17
- Jojo
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Re : Cohabitants : légaux ou pas? (Urgent)
Voyez le site de Monster fiscalité pour la réponse
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#3 2004-11-03 07:01:15
Re : Cohabitants : légaux ou pas? (Urgent)
Cette situation dépend notamment des simulations de fiscalité que vous avez faites.
N'oubliez cependant pas que la fiscalité directe n'est pas la seule concernée par les mesures en faveur des partenaires cohabitants légaux. Il faut aussi songer aux droits de donations et droits de succession, aux facilités lors de la création d'une entreprise, à l'assimilation en matière de droits sociaux où beaucoup de lois sont modifiées quotidiennement pour intégrer, à côté des conjoints, les partenaires cohabitants légaux.
Il ne faut pas selon moi envisager uniquement la situation fiscale actuelle car elle peut se modifier.
Le meilleur conseil est de consulter un professionnel comptable et fiscal afin d'appréhender l'ensembles de données.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#4 2004-11-03 10:43:25
- Jojo
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Re : Cohabitants : légaux ou pas? (Urgent)
A +Jipy
Vous écrivez :
" Cette situation dépend (...)
Il faut aussi songer aux (...) facilités lors de la création d'une entreprise (...)
Pouvez-vous m'en dire plus ou m'orienter ?
Merci
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