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#1 2005-08-03 15:18:41
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Re: Cohabitation légale
Bonjour à tous, 
Puisque la cohabitation légale est aujourd'hui assimilée au mariage en matière de fiscalité, j'imagine donc que les cohabitants légaux recevront dorénavant une seule et même déclaration pour le couple, tout comme les couples mariés. Ceci me semblerait logique.
Ce raisonnement est-il exact ?
B.
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#2 2005-08-03 16:49:56
- Lethum
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Re: Cohabitation légale
oui, pour les revenus à partir de l'année suivant la déclaration.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2005-08-03 22:02:58
Re: Cohabitation légale
Oui comme le dit lethum. Il faut d'abord faire la déclaration de cohabitation légale à la commune et l'année qui suit vous recevez une déclaration fiscale commune.
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#4 2005-08-04 08:54:55
- karel
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Re: Cohabitation légale
Exemple : vous faites une déclaration de cohabitation en juillet 2005 -> vous recevrez une déclaration commune pour l'exercice 2007 revenus 2006.
Karel.
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#5 2005-08-05 14:37:38
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Re: Cohabitation légale
Merci à tous pour vos réponses !
B
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