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#1 2008-06-05 21:45:56
- joetbert
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Re: comment déclarer des frais de déplacement
Bonjour!
J'ai une question sur un sujet un peu tabou. Les joueurs des équipes seniors de la plupart des clubs sportifs sont toujours un peu rémunérés. Ces montants sont déclarés en général en frais de déplacement. Est-ce légal? Que dit la loi à ce sujet? As-t-on le droit de les payer? Si oui, comment le déclarer? Merci d'avance.
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#2 2008-06-05 22:23:59
- kissa
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Re: comment déclarer des frais de déplacement
Une rémunération déguisée en frais de déplacement n'est pas légale.
Vous avez le droit de payer des frais de déplacement dûment justifiés et vous ne devez rien faire d'autre que de conserver les justificatifs.
Vous avez le droit de payer une rémunération avec toutes les obligations que ça implique.
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#3 2008-06-06 15:49:01
- pauls
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Re: comment déclarer des frais de déplacement
Mais comme tous les clubs sportifs sont présidés par des politiciens, vous n'avez rien à craindre. Tous les controleurs qui ont par le passé essayé d'y voir clair se sont cassé les dents (et leur carrière). Pour le football (notamment) tout est permis !!!!
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#4 2008-06-07 11:27:48
- domifo
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Re: comment déclarer des frais de déplacement
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#6 2008-06-21 13:42:41
- domifo
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Re: comment déclarer des frais de déplacement
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#7 2008-06-21 14:25:18
- Jojo
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Re: comment déclarer des frais de déplacement
j'interprète, à mon grand déplaisir, la loi d'une manière plus restrictive.
En effet, la loi stipule que sans justifier ses frais, on peut recevoir, etc.
A supposer donc que je justifie mes frais, je pourrais être dédommagé pour un montant plus important ... MAIS ... puis-je cumuler une indemnisation de frais réels AVEC une indemnisation SANS frais réels ?
En d'autres termes, sans tourner autour du pot, puis-je donner un semblant de rémunération à mes volontaires en dehors de frais justifiés puisque, par essence, c'est une simple récupération SANS GAIN ?
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