comment déclarer des frais de déplacement

joetbert · 2008-06-05 21:45:56

Bonjour!
J'ai une question sur un sujet un peu tabou. Les joueurs des équipes seniors de la plupart des clubs sportifs sont toujours un peu rémunérés. Ces montants sont déclarés en général en frais de déplacement. Est-ce légal? Que dit la loi à ce sujet? As-t-on le droit de les payer? Si oui, comment le déclarer? Merci d'avance.

kissa · 2008-06-05 22:23:59

Une rémunération déguisée en frais de déplacement n'est pas légale.

Vous avez le droit de payer des frais de déplacement dûment justifiés et vous ne devez rien faire d'autre que de conserver les justificatifs.

Vous avez le droit de payer une rémunération avec toutes les obligations que ça implique.

pauls · 2008-06-06 15:49:01

Mais comme tous les clubs sportifs sont présidés par des politiciens, vous n'avez rien à craindre. Tous les controleurs qui ont par le passé essayé d'y voir clair se sont cassé les dents (et leur carrière). Pour le football (notamment) tout est permis !!!!

domifo · 2008-06-07 11:27:48

pauls a écrit:
Mais comme tous les clubs sportifs sont présidés par des politiciens, vous n'avez rien à craindre.

c'est vous qui le dites - personnellement, je resterais prudent et suivrais les conseils de Kissa

- frais de déplacements = conserver des justificatifs (notes de frais signées reprennant le détails de ceux-ci
* si voiture = lieux de départ et d'arrivée / dates (*) / Nbre de kilomètres
* si transport en commun = avec les originaux des tickets

(*) les dates doivent évidemment correspondre à des dates d'activités (compétitions ou entraînements) de même que les lieux de ceux-ci

- rémunérations -> déclarations ONSS et Pr Prof.

Jipy · 2008-06-19 22:44:29

Il existe aussi une possbilité de rémunérer les volontaires avec une limite journalière et annuelle

domifo · 2008-06-21 13:42:41

Jipy a écrit:
Il existe aussi une possbilité de rémunérer les volontaires avec une limite journalière et annuelle

tout à fait d'accord mais j'utiliserais plutôt les termes "d'octroi d'indemnités forfaitaires" plutôt que de "rémunération"

voir l'article 10 de la loi sur le volontariat = "Art. 10. Le caractère non rémunéré du volontariat n'empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l'organisation des frais qu'il a supportés pour celle-ci. Le volontaire n'est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le montant total des indemnités perçues n'excède pas 24,79 euros par jour, 600 euros par trimestre et 991,57 euros par an. Ces montants sont liés à l'indice pivot 103,14 (base 1996 = 100) "

entretemps la limite trimestrielle a été supprimée et les limites journalières (29,05 Euros) et annuelles indexées ( 1161,82 Euros) ce qui correspond à un maximum de +/- 40 jours indemnisés

Jojo · 2008-06-21 14:25:18

j'interprète, à mon grand déplaisir, la loi d'une manière plus restrictive.

En effet, la loi stipule que sans justifier ses frais, on peut recevoir, etc.

A supposer donc que je justifie mes frais, je pourrais être dédommagé pour un montant plus important ... MAIS ... puis-je cumuler une indemnisation de frais réels AVEC une indemnisation SANS frais réels ?

En d'autres termes, sans tourner autour du pot, puis-je donner un semblant de rémunération à mes volontaires en dehors de frais justifiés puisque, par essence, c'est une simple récupération SANS GAIN ?