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#1 2016-03-13 22:17:22

Abraxas
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Comment révoquer une gérant-administrateur SCRL dans les règles ?

Voici le problème avancé dans le titre:

Dans le cadre de sa fonction, le gérant (d'une petite SCRL) a commis plusieurs fautes,
toutes probablement non-découvertes à ce jour et nuisant à la SCRL et aux autres associés...
Pour info, le gérant est à cette fonction depuis plus de 5 ans et possède plus du tiers des parts de la société.

Une assemblée générale extraordinaire est réclamée par un associé de cette SCRL pour entendre le gérant, révoquer très probablement celui-ci et nommer un nouvel administrateur dans la foulée, et pour finir, cette AGE aura lieu tout prochainement.

Etant très concerné par la bonne marche de cette révocation, j'aimerais m'assurer des principales étapes du PV pour être sûr de ne rien oublier et être certain que tout soit bien entré dans les délais et les formes aux administrations compétentes. (Enregistrement puis Greffe du Tribunal de Commerce si j'ai bien compris).
L'idée est que le gérant révoqué engage bien encore sa responsabilité pour ce qui sera découvert par la suite.

Quelles seront les copies à faire lors de la conclusion de l'assemblée, quelles informations ne surtout pas oublier !?

Pourrait-on révoquer le gérant et ne pas nommer directement un nouvel administrateur mais nommer plutôt un genre de "démineur" pour une espèce d'inventaire?

Quelles seraient toutes les choses importantes à faire finalement dans ce cas de figure ?
Merci pour votre aide.

p.-s le comptable ne peut pas être m'être vraiment utile, d'où cette discussion

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#2 2016-03-14 09:08:13

Jojo
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Re : Comment révoquer une gérant-administrateur SCRL dans les règles ?

Et pourquoi le comptable ne pourrait-il pas vous aider ?
Cela étant émis, il est difficile de vous aider "à distance" sans avoir une copie intégrale des statuts et sans en savoir "plus", un dossier complet étant prévisiblement nécessaire.
En tout état de cause, l'absence de direction effective poserait problème !
Seul autre conseil : voyez dans la discrétion de son cabinet un 'professionnel' de VOTRE choix.

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#3 2016-03-14 12:12:36

Abraxas
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Re : Comment révoquer une gérant-administrateur SCRL dans les règles ?

Oui, merci pour le conseil, néanmoins je pense qu'un PV type doit exister pour commencer, après on ajuste en conséquence en fonction de statuts par exemple.
Je n'aurai pas le temps nécessaire pour me rendre avec un professionnel AVANT cette assemblée. C'eut été plus simple évidemment.

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#4 2016-03-14 14:12:46

Jojo
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Re : Comment révoquer une gérant-administrateur SCRL dans les règles ?

Evidemment !

Par x voix pour et y voix contre, la démission de xyz comme gérant est actée.
Monsieur Machin est chargé d'accomplir les formalités légales qui découlent de cette décision.

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#5 2016-03-15 00:22:07

Abraxas
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Re : Comment révoquer une gérant-administrateur SCRL dans les règles ?

Merci pour votre réaction rapide, je vais broder un peu autour pour spécifier mais tout semble dit pour la conclusion.

Dernière modification par Abraxas (2016-03-15 00:44:55)

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