Commerce triangulaire: TVA intracom?

FloFlo · 2010-03-02 17:27:06

Bonjour,

Nous avons un client Israelien qui nous demande de livrer ces produits en Allemagne pour faire des tests.

Ce client n'a pas de numéro de TVA européen.

Comment faut-il réagir pour la TVA?

Merci
Florence

mguet · 2010-03-03 18:12:52

Bonjour,

il ne s'agit pas d'une exportation, ni d'une livraison intracommunantaire donc facturation de la TVA de votre lieu d'établissement.

Seule possibilité pour ne pas facturer de TVA: ne pas facturer du tout et considérer l'opération comme un envoi d'échantillons gratuits...mais il faudrait en savoir plus pour le formalisme à respecter.

Bien à vous
MGuet

#1 2010-03-02 17:27:06

Re : Commerce triangulaire: TVA intracom?

#2 2010-03-03 18:12:52

Re : Commerce triangulaire: TVA intracom?

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