#1 2010-03-02 17:27:06

FloFlo

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Messages: 1

Re: Commerce triangulaire: TVA intracom?

Bonjour,

Nous avons un client Israelien qui nous demande de livrer ces produits en Allemagne pour faire des tests.

Ce client n'a pas de numéro de TVA européen.

Comment faut-il réagir pour la TVA?

Merci
Florence

mguet

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Re: Commerce triangulaire: TVA intracom?

Bonjour,

il ne s'agit pas d'une exportation, ni d'une livraison intracommunantaire donc facturation de la TVA de votre lieu d'établissement.

Seule possibilité pour ne pas facturer de TVA: ne pas facturer du tout et considérer l'opération comme un envoi d'échantillons gratuits...mais il faudrait en savoir plus pour le formalisme à respecter.

Bien à vous
MGuet

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Bien à vous.

MGuet