Bonjour,

je ne me suis pas encore posé la question.

Mais je ne vois pas pourquoi appliquer le système intra si on applique la TVA du pays du distributeur.

Je suppose que c'est le distributeur qui émet la facture de commission. Donc il applique la TVA de son propre pays. Si système intra, cela veut dire que la prestation à lieu dans le pays du preneur à savoir la société qui commercialise.

Tout est de savori où la prestation a lieu en matière de la TVA.

Je me répond à moi-même.

Sous réserve d'avis autres, je pense que la prestation est localisée en Belgique.

Pourquoi ?

art 21 §3 8° :

8° lorsqu'elle a pour objet l'intervention d'un intermédiaire, en dehors des conditions de l'article 13, § 2, dans une acquisition intracommunautaire de biens, et, lorsqu'elles ont lieu dans la Communauté, dans une livraison de biens ou une prestation de services, à l'exclusion des prestations visées aux 3°ter, 4°ter et 7°, g :

a) au lieu de l'acquisition intracommunautaire, de la livraison de biens ou de la prestation de services dans laquelle intervient l'intermédiaire;

b) par dérogation au a, sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel la prestation de l'intermédiaire lui a été rendue, lorsque cet Etat membre est différent de celui où est réputé se situer le lieu de l'opération dans laquelle intervient l'intermédiaire.

Je pense donc en effet à un système intra au vu du point b mais donc TVA belge.