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#1 2008-09-19 07:58:48
- Robin
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Re: Commissions payées
Bonjour,
Pouvez-vous m'aider pour ce cas:
Un assureur(1) exercant son métier en PP a payé en janvier 2008 des commissions à un autre assureur(2). Il s'agit d'une rétrocession de commissions suite à des dossiers de 2007. L'assureur(1) qui a payé ces com en 2008 peut il les prendre en charges pour sa déclaration PP 2007 ( EX d'imp 2008)?
Je m'interoge du fait que l'assureur(1) ne déclare en produits que les commsissions qu'il a touchées en 2007. Est ce donc la même chose pour celles qu'il paye?
D'avance merci.
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#2 2008-09-19 12:30:43
- Robin
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Re: Commissions payées
HELP!!!!!!!!!
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#3 2008-09-19 15:48:50
- Jojo
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Re: Commissions payées
Le principe est que l'intéressé ne peut déduire que les dépenses enregistrées et payées durant l'exercice.
Par contre, il est de plus en plus admis que les frais engendrés durant l'exercice sont déductibles du même exercice; c'est d'autant plus vrai que les fiches 281.50 ont une case spéciale pour les paiements différés.
Par contre, dans le cas d'espèce, j'aurais tendance à douter (très fort !).
Vous faites votre note de commission largement après la fin de l'année civile ....
A voir ou à tenter ... suivant votre tempérament !
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