LBRP 2018

#1 2004-10-26 12:09:27

Cecila
Membre
Inscription : 2004-10-26
Messages : 128

Re : Commissions & T.V.A

Voici mon problème :

Une société de logiciel me donne une commission pour la vente de leur logiciel. J'ai aussi droit à une commission sur les maintenance et je dois facturer moi même la commission -> application de la T.V.A. ou non tout en sachant que je suis assujettis

#ko#

Hors ligne

#2 2004-10-26 12:46:19

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : Commissions & T.V.A

Application de la TVA dans les deux cas étant donné votre qualité d'assujetti


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

Pied de page des forums