#1 2004-10-26 12:09:27

Cecila

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Re : Commissions & T.V.A

Voici mon problème :

Une société de logiciel me donne une commission pour la vente de leur logiciel. J'ai aussi droit à une commission sur les maintenance et je dois facturer moi même la commission -> application de la T.V.A. ou non tout en sachant que je suis assujettis

#ko#

Jipy

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Re : Commissions & T.V.A

Application de la TVA dans les deux cas étant donné votre qualité d'assujetti

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL