BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-12-12 22:08:35

EDH
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Bonjours,

Lors de la reprise d'une société avec un compte courant créditeur, l'administration peut elle taxer un avantage quelconque dans le chef du repreneur du simple fait de la reprise de ce c/c ??


Merci

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#2 2005-12-13 10:04:24

F_Bonfond
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

L'administration va taxer les intérêts fictifs sur le c/c.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2005-12-13 12:20:01

Jojo
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Des intérêts fictifs sur un compte courant créditeur ?

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#4 2005-12-13 12:45:59

F_Bonfond
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Oups sorry, pas l'habitude de voir de cc créditeurs.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#5 2005-12-13 13:18:32

COMPTABALOU
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Attention, il faut voir les conventions qu'a prises la société avec le "détenteur" du compte courant qui n'est autre qu'un dirigeant bien souvent.

L'idéal serait AVANT la cession de rembourser au cédant la totalité du compte courant. A défaut de liquidités suffisantes, vous pourriez procéder à une augmentation du capital par incorporation du compte courant. Attention pour ce faire, il faudra un réviseur et passer chez le notaire. Mais comme vous devrez probablement passer chez le notaire pour la modification des statuts, autant faire d'une pierre, deux coups !

Du point de vue fiscal, s'il n'y a pas d'intérêt convenu sur les sommes avançées, il n'y aura aucune incidence fiscale puisque le compte est CREDITEUR (Bonfond !). Ce qui ne serait pas le cas s'il avait été débiteur.

Amicalement

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#6 2005-12-13 15:34:27

EDH
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Merci pour vos reponses, mais comme ce compte crediteur est le resultat de paiements de l'ancien gerant directement aux fournisseurs, l'on ne peut procèder à une augmentation de capital avec ces montants.
Le nouveau gerant peut donc librement vider ce compte courant ( +/- 75 000 €) sans consequence fiscale ??
Pas de risque d'avantages quelconque ??

Merci

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#7 2005-12-13 17:46:59

Fox
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Petites précisions utiles :
- au nom de qui le c/c est-il ouvert ?
- le fait de reprendre une société ne change en rien l'identité des créanciers
- a-t-on soldé le compte de l'ancien propriétaire par le crédit du nouveau ?
- de quand datent les crédit portés en c/c ?  S'agit-il bien de sommes payées… et pas de sommes non réclamées au/par les fournisseurs?  Il pourrait y avoir un problème fiscal dans le chef de la société.
- personnellement, j'aurais négocié le remboursement du c/c dans un certain délai.
Attention ce n'est pas spécialement du gâteau.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#8 2005-12-13 18:19:24

COMPTABALOU
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Personnellement, je dirai que le nouveau gérant n'est pas l'ancien et que le compte courant est identifié au nom de l'ancien. Il n'est donc pas question de "récupérer" les sousous d'une autre personne. La cession de l'entreprise ne change pas l'identité du titulaire du compte courant !!!

Si vous le faites, il y a gros à parier qu'au premier contrôle, vous serez taxé sur le prélèvement et cela fera très mal !

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#9 2005-12-13 18:24:18

COMPTABALOU
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Pour ce qui est de la nature des opérations reflétant le solde créditeur, nous avons personnellement, avec un réviseur d'entreprise, procédé à de multiples reprises, à l'incorporation du compte courant dans le capital social de sociétés. Et cela à la demande des banques qui veulent obtenir de "meilleurs ratios"  lors d'une demande de crédit. Que le dirigeant ait acquitté des fournisseurs ou payé une voiture à un de ses employés, peu importe. C'est le reliquat (solde) qui compte.

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#10 2005-12-13 20:06:47

COMPTABALOU
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Tax toy,

J'ai effectué cette opération des dizaines de fois ! Pratiquement à chaque fois, le réviseur émet des réserves car comme tout bon professionnel le sait, le compte courant de l'administrateur est souvent le compte "fourre-tout". Mais je vous rassure, cela n'a JAMAIS empêché les notaires de passer les actes et notre cabinet les écritures. Au point de vue fiscal, cela ne change rien car en matière d'impôt des sociétés le capital initial souscrit DOIT apparaître distinctement.

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#11 2005-12-14 10:31:10

Jojo
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Sous le couvert d'une 'justification déontologique' la plupart des réviseurs ouvrent leurs parapluies et réfutent le bien-fondé d'un compte courant allant donc nettement plus loin que le fisc !

C'est encore et toujours la différence entre un praticien et un théoricien !

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#12 2005-12-14 11:13:26

Jojo
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Mon compte courant créditeur a été créé il y a environ 40 ans.

Je fais comment pour expliquer ...

Je ne sache pas que MM.  L & H avaient des comptes courants !!!
"Ils" ne faisaient pas de cadeaux à leur société ...


Il n'en reste pas moins vrai que garder l'église au milieu du village ne sera jamais une chose facile !

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#13 2005-12-14 13:37:31

COMPTABALOU
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Tax Toy,

Tout est une question de "bon sens" ! Il est évident que si le réviseur perçoit des éléments susceptibles d'engager sa responsabilité professionnelle, il ne fera pas de cadeau.  Chez nous en tout cas, nous n'avons JAMAIS en près de 30 ans d'exercice, eu un rapport négatif.  Bien entendu, les comptabilités des clients étaient à jour, conformes à la législation, eux-mêmes solvables et en ordre au point de vue TVA et fisc.  Je pense que chaque cas est un cas d'espèce et on ne peut généraliser l'avis remis par un professionnel sur une situation type donnée. Il faut savoir aussi "préparer le terrain" ... de façon à ce que la mission du réviseur s'effectue d'une manière normale et en confiance.


AMICALEMENT

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#14 2005-12-14 16:56:26

COMPTABALOU
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Cela me paraît normal.  Nous en ferions autant dans le cadre d'une évaluation d'entreprise ou d'un businessplan.

Quand tout est bien organisé, à jour, que les clients connaissent leur situation économique et les orientations qu'ils vont prendre, que leur crédit n'est pas ébranlé, que leur dossier fiscal et TVA est clean, ... on est plus à l'aise pour travailler et les conclusions de nos rapports sont plus explicites car étayées sur du "solide".   Cela influe aussi sur l'aboutissement d'un dossier qui doit être introduit par exemple dans une banque !

Amicalement

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#15 2005-12-15 13:54:54

slcompta
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Il y  a en effet un risque de taxation dans le chef du nouveau gerant.  L'abandon du compte courant au profit du nouveau gérant risque d'être considéré comme un avantage par l'administration , donc taxable a l'ipp et lois sociales. Attention avec ce genre d'opération.

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#16 2005-12-15 14:14:17

Fiscus
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Je suis d'accord avec les avis précédents.

Un compte courant créditeur doit être justifiable. C'est une dette de la société envers une personne. Je peux comprendre que l'on puisse crédit à sa société mais gérénalement, on le fait pour des raisons précises et économiques donc justifiable. Sinon, quel intérêt la société ne remburserait pas le compte de dette envers l'administrateur (ce qui est souvent le cas des C/C).

Note : avec un compte courant créditeur, on peut allouer des intérets sur ce "prêt" qui doit être au taux du marché. Avis aux amateurs pour juger de ce qu'est en pratique le taux du marché. Bien sûr cela engendre un précompte mobilier mais c'est un moindre mal.

Il peut aussi avoir une cession de créance entre l'ancien et le nouvel administrateur. Contre argent bien sûr.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#17 2005-12-16 11:45:51

Sorry
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

---> slcompta

Je ne vois pas comment -càd sur base de quels articles du CIR et au terme de quel raisonnement juridique-, le Fisc pourrait motiver une taxation dans le chef du nouveau gérant lorque par exemple il ferait "sortir" de l'argent de la société en débitant le compte courant.

Peux-tu m'en dire plus?

:quest:

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#18 2005-12-16 11:51:45

Jojo
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

Je suis, moi aussi, surpris par cette approche.

J'ai vécu de nombreuses cessions de sociétés avec des comptes courants créditeurs.

Même si certains contrats étaient mal ficelés et même si le vocabulaire n'était pas nécessairement adéquat (Du style 'Abandon du compte courant' sous-entendu en faveur du nouvel acquéreur), je n'ai jamais eu ou vu une réaction du fisc.

Complémentairement, lors de la valorisation de la reprise, cet élément intervient.

Alors ?

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#19 2005-12-16 11:59:50

Sorry
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Re : compte courant créditeur et reprise de société.

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