Conditions TVA Cocontractant

Fan · 2005-01-11 20:06:00

Bonjour à tous,

J'ai repris la paperasse de mon beau-frère indépendant, et me voilà déjà devant un problème : quelles sont les conditions à remplir pour mentionner "TVA à acquitter par le cocontractant" ? (il met cette mention sur toutes ses factures à des assujettis)
Je sais qu'il faut un "travail" immobilier, mais faut il également une fourniture de matériel ou bien est-ce que du placement est simplement requis ?
Et dans le cas de main d'oeuvre de placement en sous-traitance, peut on aussi appliquer ce système ?
Et pour la confection et le placement d'un garde corps attaché à un immeuble mais placé à l'extérieur ?
De plus, je crois savoir que la mention d'un article est obligatoire mais je ne sais pas lequel...
Désolée de vous poser toutes ces questions, mais je dois rendre toutes les factures et documents demain à la comptable (que je ne sais pas joindre !). Et ma recherche sur le site et le web ne m'a pas informée complètement :s

Merci pour votre aide !

COMPTABALOU · 2005-01-11 22:37:52

Chère Fan,

Vous avez de bonnes notions : En effet, c'est en matière immobilière que l'on peut pratiquer la TVA à acquitter par le cocontractant. Je ne vous ferai pas de leçon comme vous allez de toute façon aller voir votre comptable !

VOTRE COMPTABLE LUI SERA BIEN AU COURANT

Donc, il suffira d'attendre demain et lui demander d'assouvir votre soif de savoir !

Amicalement :bj:

GARA · 2005-01-12 00:34:58

La mention est la suivante :

taxe à acquitter par le co-contractant A.R. n° 1 art. 20

N'est valable que pour des travaux immobilier et également en cas de sous-traitance

Fan · 2005-01-12 09:04:42

Alléluia, pas moyen de mettre la main sur le numéro de l'AR ! #boing#

Merci bien, j'avais besoin de ces infos avant d'aller chez la comptable, parce que c'est moi qui émet les factures (et comme celles que mon beau-frère a remplies lui-même étaient fausses, je devais les corriger).

Encore merci, je vais voir avec ses deux clients si le simple fait de changer la dénomination des factures erronnées suffit (il avait oublié de mentionné le placement de ses fournitures...)

ADIC · 2005-01-12 09:14:53

N'oublions pas qu'il faut également être un entrepreneur enregistré pour pouvoir émettre des factures co-contractant.

Lethum · 2005-01-12 09:21:51

ADIC · 2005-01-12 09:32:31

Autant pour moi, tu as raison.

TYPA · 2005-01-12 09:40:42

Et qu'en est-il des sous-traitants? Peuvent-ils effectivement bien facturer en co-contractant:comprends_po:

Lethum · 2005-01-12 09:47:07

Sous-traitants : s'ils respectent les conditions de ce régime, pourquoi ne pourraient-il pas ?

Lethum · 2005-01-12 10:03:34

Merci pour les confirmations.

Lethum.

COMPTABALOU · 2005-01-13 11:38:44

C'est très bien CASTA !

C'est vrai que c'est un peu dommage de devoir chaque fois renvoyer à d'autres posts ...

Espérons que la nouvelle mouture sera faite de manière telle que les sujets abordés (sans déraper bien sûr) soient bien apparents à l'ouverture du site

On y gagnerait en temps !

Amicalement :bj:

Jipy · 2005-01-16 03:03:19

Il doit s'agir d'une opération entre deux assujettis avec droit à déduction car un medecin est assujetti mais exempté, sans droit à déduction, et le régime du cocontractant ne peut lui être appliqué.
La vérification efficace est de s'assurer que le cocontractant possède les lettres BE devant son numéro d'identification à la TVA.