Congés pour 4/5ème

Sportser · 2006-12-11 16:40:05

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les congés liès à des prestations 4/5.

En fait mon épouse va commencer un 4/5 au mois de mai 2007, pendant une période de +/- 16-18 mois. Le responsable du service personnel lui dit que pour 2007, elle n'aura droit qu'à 16 jours de congés et non pas 20 car cela est au prorata de ses prestations, et, il ajoute en plus que en 2009, elle n'aura aussi que 16 jours car cela est calculé sur ses prestations de 2008.

Je ne suis pas d'accord car en 2006, elle aura des prestations complètes pour l'année et donc en 2007 elle a droit à la totalité de ceux-ci même si elle passe en 4/5.

Pourriez-vous me donner votre avis.

Merci d'avance

compta4671 · 2006-12-11 20:04:32

Etant donné qu'elle a "cotisé" pour toute l'année de 2006, il me semble que votre épouse devrait avoir droit à 20 jours de congé à prendre pendant l'année 2007 et à un double pécule complet.

Pour 2008, il convient de faire le prorata entre les mois à 100 % et les mois à 80%, donc + que 16 jours.

Pour 2009, ok pour 16 jours.

Sportser · 2006-12-12 09:50:09

Merci.

Auriez-vous par hasard les références légales à ce sujet car on me dit toujours que j'ai tort, mais je n'arrive pas à trouver un texte qui dit clairement si on proratise ou pas les jours.

Merci d'avance

rboudart · 2006-12-12 09:56:38

Vous pourriez contacter un secrétariat social. Si vous le faites par mail, vous aurez l'avantage d'avoir une réponse écrite.

Mouc · 2006-12-12 13:03:32

Le DRH a raison mais pas tout a fait quand meme :
Les 4 jours qu'elle n'aura pas en 2007 lui seront payés puisqu'elle a cotisé pour en 2006.
Par contre, cette mesure ne doit prendre effet que à partir du mois de mai 2007. Jusqu'à cette date, elle a droit à ses congés normaux. Un prorata doit etre appliqué pour le reste de l'année.