Corporate Desk 2018

#1 2004-11-01 18:09:19

jade
Membre
Inscription : 2004-11-01
Messages : 1

Re : constitution de société

je dois faire un dossier sur les constitutions de société pour le cours de droit soc.  j'ai trouvé assez bien d'informations théoriques mais il me manque des documents réels (statut, acte de constitution, rapport du réviseur,...).  si qqn pouvait m'aider
merci d'avance

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#2 2004-11-01 18:16:07

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 068

Re : constitution de société

Regardez sur 'Moniteur belge'

Il ne faut un rapport d'expert comptable et/ou de reviseur que pour les apports et que pour les quasi-apports

Bien à vous

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#3 2004-11-01 18:53:14

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : constitution de société

En cas d'apport en nature ou de quasi apport, seul le réviseur peut intervenir mais pas l'expert comptable.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#4 2004-11-01 22:30:22

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
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Re : constitution de société

Le plus simple n'est il pas de contacter un professionnel comptable et fiscal.
Il y en a beaucoup sur ce forum et sans quelqu'un de votre région pourra vous aider ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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