Constitution SCS

nana3 · 2010-01-14 10:28:04

Bonjour à tous,

J'ai une petite question.

Dans le cas d'une scs il y a un commandité et un commanditaire.

Le commandité n'a pas de diplôme lui permettant de faire la gestion mais le commanditaire lui apporte JUSTE l'acces à la gestion et il n'effectuera aucun acte de gestion.

Dans le cas précis, le commandité à 99 % des parts et le commanditaire 1%

La banque carrefour me dit qu'il faut que le commanditaire devienne commandité et vice et versa

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer?

Jojo · 2010-01-14 10:39:04

La Banque Carrefour a raison au motif simpliste que l'apporteur de la capacité de gestion DOIT être actif !
Il doit contrôler et engage sa responsabilité !
Votre montage est donc foireux !

Piotr · 2010-01-14 11:53:54

Le commanditaire ne peut-il pas être actif, avec 1% des parts ? Même s'il ne peut pas être gérant, il peut (être censé) travailler dans la SCS.
Dans ce cas, son accès à la profession ne conviendrait-il pas ?

Jojo · 2010-01-14 12:24:03

Naturellement si ... mais l'intervenant laisse entendre qu'il refuse à son "associé" de se mêler de l'activité ...
Il n'achète que l'accès ... (Illégal et immoral = cela n'engage que moi !)
Je répète que celui qui apporte son accès DOIT avoir réellement accès à la signature sociale ....

Piotr · 2010-01-14 13:46:32

Dans le cas d'un restaurant, par exemple, le cuisinier fait à manger, dispose de l'accès à la profession (et pas son patron), mais n'est pas pour autant propriétaire de parts du restaurant. Il n'a aucun accès à la signature sociale...

J'en conviens, le montage 99%/1% n'est pas de toute beauté, mais je ne vois pas pourquoi la banque Carrefour intervient à ce niveau !
Maintenant, si le commanditaire ne travaille pas, c'est autre chose !

Jojo · 2010-01-14 13:57:30

Faux (suivant la loi !) sauf si, dans le cas vanté, il s'agit uniquement de l'accès TECHNIQUE !!!

pulsar · 2010-01-16 06:53:10

Bsr

La banque carrefour a effectivement raison :

Celui qui apporte ses "capacités techniques" doit être commandités, et également faire la preuve qu'il exercera réellement.

Exemple : 2 frères, dont un est maçon, le 2ème pas.

Le 2ème veut s'installer comme maçon indépendant, alors qu'il n'a pas le titre requis.

Il décide de constituer une scs, avec son frère. Les 2 frères sont commandités, le 1er avec 10%, le second avec 89%.

Le problème : le "vrai" maçon travaille à temps plein pour un patron, en tant que salarié donc.

La banque carrefour refusera en argant du fait que le "vrai" maçon ne pourra pas être sur les chantiers effectués par la soiété, et donc que c'est le "faux" maçon qui effectuera les travaux alors qu'il n'a pas les titres requis....

Pour ce qui est de l'exmple du restaurant (donné par Piotr) : ce n'est pas la même chose : dans le cas du restaurant, le cuisinier dispose d'un contrat de travail, ce qui démontre que c'est bien lui qui fait la cuisine, et donc que c'est bien le détenteur du titre de cuisinier qui...cuisine.