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contribuable décédé (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2009-05-27 15:28:34

Fred
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Posts: 923

Re: contribuable décédé

Pour la déclaration de la succession d'un contribuable décédé en 2008, qui doit les signer ?
merci


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2009-05-29 00:17:30

michaeld
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Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: contribuable décédé

Les ayants droits ou la personne désignée pour les représenter.

De toute façon, pas le comptable qui avait une procuration du défunt.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#3 2009-06-06 19:11:25

michaeld
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Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: contribuable décédé

Je pense ...

Un de mes clients vient de décéder 2 jours après votre mail et, PAR TELEPHONE, la TVA m'a dit que je pouvais continuer à représenter mon ex-client.

Ce renseignement m'a été donné PAR TELEPHONE.
Je ne suis pas du tout sûr qu'il soit exact.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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