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#1 2007-05-14 13:35:31
- janos
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Re: Controlé 2 fois pour la même période
Ma question est simple :
Peut-on être controlé 2 fois pour la même période, alors que le premier contrôle a donné lieu à un accord signé avec redressement à la clé ?
Merci pour votre réponse
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#2 2007-05-14 14:43:31
- CGC
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Re: Controlé 2 fois pour la même période
Cela a été le cas pour un de mes clients contrôlé par l'AFER et pris dans la tourmente affaire "Makro" a été contrôlé 2 mois aprés 1er contrôle et redressement à la clef .
C'est le seul cas de ma carriére de 20 ans !
Donc sans doute nouvel élement dans dossier ????.
BAV cg
CGC
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#3 2007-05-14 15:11:14
- janos
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Re: Controlé 2 fois pour la même période
Moi, le premier contrôle a eu lieu il y a plus d'1 an
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#4 2007-05-14 18:02:40
- CGC
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Re: Controlé 2 fois pour la même période
Y réfléchissant ,j'ai eu un autre cas, le nouveau controleur n'avais pas vu qu'il y avais déjà eu contrôle suite appel téléphonique tout est rentré dans l'ordre .
BAV cg
CGC
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#5 2007-05-31 20:55:23
- Fiscus
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Re: Controlé 2 fois pour la même période
Oui dans le cas en effet de nouvel élément.
Les contrôles "classiques" font des contrôles dits sommaires.
Les centre de contrôles (dit AFER) font des contrôles approfondis.
Il est donc possible d'avoir un contrôle approfondi après un contrôle classique.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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