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#1 2006-11-06 19:01:54
- ZUT
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- Inscription : 2004-01-20
- Messages : 571
Re : Contrôle AFER
Dans quelle mesure peut-on retourner plus de 3 ans en arrière pour un contrôle AFER?
Le régime est-il différent entre TVA et IPP?
SI il y a présomption de fraude, le contribuable doit-il être informé avant le contrôle?
Beaucoup de questions pour un dossier qui pue!!!
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#2 2006-11-07 09:42:00
- Dominique
- Membre
- Inscription : 2004-01-19
- Messages : 525
Re : Contrôle AFER
Voici plusieurs liens au niveau TVA
http://www.treasury.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/controle1.htm
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?Frame.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&file=vrb2006\vrb06&zoek=000000000&type=BTWARR&name=BR1+06/1&rgl=-1
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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#4 2006-11-07 15:36:19
- Dominique
- Membre
- Inscription : 2004-01-19
- Messages : 525
Re : Contrôle AFER
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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