Vous n'êtes pas connecté.
- Sujets: Actif | Sans réponse
- Accueil
- » TVA
- » Contrôle AFER
Pages: 1
#1 2006-11-06 19:01:54
- ZUT
- Membre
- Localisation: Région très chouette
- Inscrit(e): 2004-01-20
- Messages: 571
Re: Contrôle AFER
Dans quelle mesure peut-on retourner plus de 3 ans en arrière pour un contrôle AFER?
Le régime est-il différent entre TVA et IPP?
SI il y a présomption de fraude, le contribuable doit-il être informé avant le contrôle?
Beaucoup de questions pour un dossier qui pue!!!
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
Hors ligne
#2 2006-11-07 09:42:00
- Dominique
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-19
- Messages: 525
Re: Contrôle AFER
Voici plusieurs liens au niveau TVA
http://www.treasury.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/controle1.htm
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?Frame.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&file=vrb2006\vrb06&zoek=000000000&type=BTWARR&name=BR1+06/1&rgl=-1
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
Hors ligne
#4 2006-11-07 15:36:19
- Dominique
- Membre
- Inscrit(e): 2004-01-19
- Messages: 525
Re: Contrôle AFER
En cas de fraude, le délai est porté à 5 ans.
Mais il faut une notification préalable!
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
Hors ligne
Pages: 1
- Accueil
- » TVA
- » Contrôle AFER
- Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
- [Bot] ClaudeBot
[ Généré en 0.083 secondes, 26 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 536.32 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]