contrôle fiscal dans un centre de téléphonie

maddy · 2007-09-29 09:12:44

Bonjour,
Un indépendant qui tient un centre de téléphonie a un contrôle fiscal.
Il achetait des unités à un fournisseurs situé en Hollande et il prétend que ce fournisseurs ne lui envoyait pas les factures d'achat (il téléphonait pour acheter les unités, payait et était fourni arpès paiement).
Des montants sont donc sortis de son compte financier mais il prétend qu'il s'est fait anarqué et qu'il n'a pas reçu toutes les unités payées.
Le fournisseurs est en faillite frauduleuse.
Sur quelle base peut-on négocier le redressement du chiffre d'affaires avec le fisc ?
Il veulent appliquer une amende TVA de 40% sur le redressement.
Peut-on négocier 20%?
Merci de vos réponses

Jojo · 2007-09-29 10:35:16

La première chose est de vérifier si la contrepartie financière est justifiée, à savoir des paiements à un compte hollandais bien défini.

Si tel est le cas, on peut commencer à discuter sur la livraison de la prestation.
Il me semble difficile de faire croire que de nombreuses prestations ne sont pas conformes ... mais je n'ai pas vu le dossier
Les amendes sont tarifées. Il faudra donc avancer de sérieux arguments - surtout dans ce secteur réputé frauder ! - pour modifier cette pénalité.

f · 2007-09-29 12:17:14

Je lis "faillite frauduleuse" en Hollande je suppose.

Plusieurs points :
1- pendant combien de temps les paiements ont-ils été effectués (sur quelle durée) sans recevoir de factures, jamais apparemment ? S'il s'agit de qques semaines ou petits mois c'est jouable, mais il faut voir l'ampleur et la fréquence des paiements

2- obtenir jugement de faillite (surtout si "frauduleux" est prouvé)

3- autre chose est le fait que l'indépendant n'aie pas été livré de toutes les unités achetées ... cela n'a rien à voir avec l'amende de 40% sur le redressement du CAff ... ce sont donc 3 notions indépendantes. Pouvez-vous détailler ?

4- Je ne pense pas qu'avec les éléments 1 et 2 en réponse, l'Admin TVA s'entêtera SSI vous emportez la conviction de l'interlocuteur que vous êtes en totale ouverture, transparence et justifications en béton. Certes, ce domaine d'activité est décrié et fortement amplifié via les media comme étant "chipoteur" ...

maddy · 2007-09-29 13:42:47

Il y a, en effet, faillite frauduleuse de la société en Hollande.

Les paiements ont eu lieu de manière régulière en 2004-2005 et en partie en 2006.

J'ai moi même téléphoné pour avoir les factures (une fois ils m'ont raccroché au nez, l'autre fois, promesse non tenue d'envoi par fax).

Ce que j'aimenrais, c'est savoir le type d'accord que je pourrais obtenir avec le fisc et les amendes qui peuvent être appliquées, (Il prétendent que c'est 20% X2)

Quartes · 2007-09-29 14:22:20

Bonjour,

J'ai le sentiment que,
si durant plus de deux ans des paiements ont régulièrement été règlés au fournisseur hollandais, sans recevoir de facture, et que les recettes de ces transactions n'ont pas été déclarées par l'indépendant en téléphonie en Belgique, c'est grave.
Il y avait nécessité de comptabiliser en "factures à recevoir".
De changer de fournisseur!

Donc un taux de 40 % d'amende me semble très favorable!
(ça pouvait être 200 %).

Comme le dit plus haut f, faut voir e.a. la durée.

Cordialement.