Bonjour,

Mon client a constitué une SPRL 28/12/2011.
Il a maintenu son activité en IPP jusqu'en février 2012 le temps nécessaire de tout basculer vers sa société
(voiture en leasing, abonnement internet et autres télécommunications, forcément frais de voiture,...).
Il a facturé pour le client principal en société pour octobre, novembre et décembre 2011.  Il a cependant
continué à facturer à d'autres clients moins importants en IPP.
Suite à un contrôle fiscal en IPP récent le contrôleur a émis l'hypothèse de faire taxer les factures d'octobre,
novembre et décembre 2011 en IPP alors qu'elles ont déjà été taxées en société.
Ma riposte immédiate a été bien entendu de refuser même l'hypothèse.
Il est persuadé qu'il s'agit d'un montage fiscal afin d'échapper à la différence d'impôts entre IPP et ISOC pour une
partie de revenus.
Il me demande de lui fournir la preuve de paiment (extraits bancaires) du client pour les trois factures en question.
J'ai demandé à quoi cela pourrait l'aider à prouver un éventuel montage illégal mais qu'éventuellement je pourrais
lui en fournir la preuve.
J'ai vérifié et il s'ensuit que la facture d'octobre est payée sur son compte privé avec le n° de facturation IPP
et annulée par une NC en IPP et refacturée en société celle de novembre payée toujours sur un compte privé
mais sous un n° de facturation de la société et finalement celle de décembre 2011 payée sur le compte de la
société car compte il y avait mais pas avant.
Cela m'échappe un peu est ce que cet élément pourrait jouer en sa faveur ou pas du tout comme je le pense.
Merci d'avance.