Contrôle IPP

Piotr · 2008-05-20 09:43:18

Bonjour,

Suite au contrôle de la situation fiscale de la S.A., les impôts m'envoie une rectification de ma déclaration IPP.
Elle concerne l'année 2005, revenus 2006, pour un avantage en nature sur la voiture de société que j'aurais omis de déclarer.

Je ne suis pas d'accord avec cette rectification pour la raison suivante : j'ai une voiture à mon nom propre et mes déplacements domicile-travail se font avec ma voiture privée. Je déduis forfaitairement mes frais auto.

Dois-je refuser cette rectification ?

Merci d'avance
Piotr

doms · 2008-05-20 11:19:38

Que faites-vous avec cette voiture de société?

Piotr · 2008-05-20 12:19:07

En tant qu'administrateur, les visites clientèle, la représentation, tout ce qui tourne autour de l'activité de la société et de ma fonction.

Je ne reviens au domicile avec la voiture de société que lorsque j'ai des rendez-vous tôt ou hors Bruxelles. Mais c'est ponctuel et je ne compte pas en parler, histoire de ne pas alourdir mes explications.

CGC · 2008-05-20 19:33:23

Il fallait négocier lors du contrôle de la sa une prise en charge en DNA del'ATN voiture qui vous a été imputé ,j'avais eu un accord avec le contrôleur d'un de mes clients en SA possédant plusieurs véhicules ,un véhicule était repris en ATN (l'admnistrateur délégué n'avait pas de véhicule propre ) les autres véhicules étaient ajoutés au DNA 5000 km par véhicule x le taux
bav cg

Jojo · 2008-05-21 18:07:05

Deux remarques :

qui a signé l'accord au niveau de la société pour vous imputer un ATN ?

si ce que vous déclarez est exact et justifiable, si vous êtes d'accord de vous battre, contestez !

Fox · 2008-05-21 23:20:01

Quelques éléments déterminants :
Quels sont les modèles de voitures respectifs ?
Etes-vous marié ? Si oui, votre épouse a-t-elle un véhicule ? Avez-vous des enfants ?
Kilométrage parcouru avec votre voiture personnelle.
Cordialement.

Piotr · 2008-05-22 10:53:46

Je suis indépendant, non marié et non cohabitant mais sous le même toit avec 2 enfants.
Je parcours plus ou moins+/- 20.0000 km répartis ente le trajet maison-domicile + divers famille.

Voiture familiale = monovolume diesel, unique pour la famille.
Voiture société = type SUV diesel

J'ai également une moto en nom personnel.
Aucun frais pris en charge dans ma déclaration IPP

Voilà pour le paysage général de la situation.
J'ai envoyé l'avis rectificatif avec mon désaccord (la date d'échéance arrivait à grand pas).

Pour répondre à Jojo, il n'y a pas d'ATN imputé à mon encontre dans la SA!
Et j'ai contesté...