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Convention double imposition : Belgique - USA (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2015-02-16 16:19:12

Chocky
Gebruikers
Van: B W
Geregistreerd: 2004-11-18
Posts: 77

Convention double imposition : Belgique - USA

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de poser une question sur le forum en vous remerciant par avance pour vos avis.

Il s'agit d'une personne physique (qui est aussi commerçant indépendant) résidant en Belgique et y ayant le siège principal de ses activités.

Cette personne, dans le cadre d'une opération spéculative, réalise une plus-value sur une opération de change en devise et ceci aux USA.

Lors de la réalisation de la plus-value, l'état fédéral américain a frappé le gain d'un impôt FEDERAL de 45 % à la source.

Cette personne souhaite transférer les fonds sur sa banque en Belgique et les utiliser pour (par exemple) acheter un immeuble.

Qu'elle sera le traitement fiscal en Belgique de cette plus-value taxée à 45 % par l'état fédéral américain sachant qu'il y a une convention relative à la double imposition entre la Belgique et les USA.

L'impôt fédéral sera-t-il pris en compte par l'administration fiscale belge ?

Quel est le taux d'imposition d'une telle opération en Belgique (opération spéculative : 33% ou 50%) ?

Merci d'avance pour vos avis.

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#2 2015-02-16 19:35:51

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,105

Re: Convention double imposition : Belgique - USA

Il y aura taxation en Belgique.
Taux à déterminer sur une base plus sérieuse que le simple résumé donné ici.
Il y aura application de la convention.
Il en découlera une taxation (sur cette seule partie de la taxation) réelle comprise entre 2,5 et 5 % du montant à déclarer.

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#3 2015-02-17 12:20:45

Chocky
Gebruikers
Van: B W
Geregistreerd: 2004-11-18
Posts: 77

Re: Convention double imposition : Belgique - USA

Bonjour Jojo,

Merci pour cet avis.

Bonne journée.

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