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#1 2015-02-16 16:19:12
- Chocky
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Convention double imposition : Belgique - USA
Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de poser une question sur le forum en vous remerciant par avance pour vos avis.
Il s'agit d'une personne physique (qui est aussi commerçant indépendant) résidant en Belgique et y ayant le siège principal de ses activités.
Cette personne, dans le cadre d'une opération spéculative, réalise une plus-value sur une opération de change en devise et ceci aux USA.
Lors de la réalisation de la plus-value, l'état fédéral américain a frappé le gain d'un impôt FEDERAL de 45 % à la source.
Cette personne souhaite transférer les fonds sur sa banque en Belgique et les utiliser pour (par exemple) acheter un immeuble.
Qu'elle sera le traitement fiscal en Belgique de cette plus-value taxée à 45 % par l'état fédéral américain sachant qu'il y a une convention relative à la double imposition entre la Belgique et les USA.
L'impôt fédéral sera-t-il pris en compte par l'administration fiscale belge ?
Quel est le taux d'imposition d'une telle opération en Belgique (opération spéculative : 33% ou 50%) ?
Merci d'avance pour vos avis.
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#2 2015-02-16 19:35:51
- Jojo
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Re : Convention double imposition : Belgique - USA
Il y aura taxation en Belgique.
Taux à déterminer sur une base plus sérieuse que le simple résumé donné ici.
Il y aura application de la convention.
Il en découlera une taxation (sur cette seule partie de la taxation) réelle comprise entre 2,5 et 5 % du montant à déclarer.
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#3 2015-02-17 12:20:45
- Chocky
- Membre
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Re : Convention double imposition : Belgique - USA
Bonjour Jojo,
Merci pour cet avis.
Bonne journée.
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