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#1 2008-06-21 16:43:23
- doms
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Re : Coparenté
Bonjour à tous,
Voici le casus:
L´enfant est fiscalement à charge de l´autre parent et ma cliente veut la moitié de l´avantage fiscal...
Voici le jugement:
-L´autorité parentale restera exercée par chacune des parties;
-L´enfant sera hébergé à titre principal et domicilié chez l´autre parent;
-Autorise au profit de la mère un droit d´hébergement secondaire selon ses disponibilités et convenances compte tenu de l´âge de l´enfant.
Peut-on dans ce cas-ci cochez la case adéquate de la déclaration?
Merci d´avance
DOMS
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#2 2008-06-21 21:24:35
- kissa
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Re : Coparenté
Non !
Il faut une convention enregistrée ou homologuée par un juge dans laquelle il est mentionné explicitement que l'hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre les 2 contribuables et qu'ils sont disposés à répartir les suppléments à la quotité du revenu exempté d'impôt pour les enfants.
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