Cotisation annuelle à charge des sociétés

Fox · 2005-06-09 22:15:53

Quelle belle arnaque et iniquité. Attention à bien évaluer et estimer le total du bilan, quoique pour la cotisation pour 2005, c'est le total du bilan de 2003 qui compte.
Cette cotisation (qui au départ était temporaire) est de :
- 347,50 € sit le total du bilan est inférieur ou égal à 532.022,59 €
- 852.50 € si le total du bilan est supérieur à 532.022,59 €
En clair, si vous dépassez, ne fût-ce que de 10,00 €, cela vous en coûtera 505,00 de plus.
Conseil : payez vite un fournisseur ou l'autre avant la fin de l'année ou faites en sorte de ne pas être pris au dépourvu.
Quoi de plus juste et équitable que l'impôt ? Quoi qu'on en dise, il n'y a rien de plus progressif !
Sur ce #beer#

Fox · 2005-06-10 00:20:43

Effectivement, Cartésien, c'est bien de la cotisation annuelle en vue de financer le Statut Social des Travailleurs Indépendants, depuis que beaucoup de mandataires occupent des fonctions gratuites et que certaines professions libérales on "vendu" leur clientèle à leur société et ne bénéficient par conséquent plus d'un revenu professionnel aisé.
Petite rectification : il devait s'agir au début effectivement d'environ 1.500 BEF (dans votre élan, vous avez repris des €).
Au lieu de réparer une injustice certaine, puisque la petite société payait la même somme qu'une multinationale, on en a créé une autre. Il a fallu tellement de temps pour cogiter cette 'imbécillité" que la cotisation de 2004, prévue comme tous les ans pour les 30 juin a été reportée au 31 décembre 2004. A vos portefeuilles, le temps de payer celle de 2004, voici celle de 2005 qui arrive.
Enfin, en Belgique, il faut se méfier de tout ce qui est provisoire, quant à ce qui est définitif il peut parfois ne pas durer longtemps.
"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements" (Darwin, Charles 1809-1882).

balou · 2005-06-10 13:16:37

C'est encore plus effrayant quand on se dit qu'en cas d'erreur dans le bilan, il semble que l'on puisse rectifier le dépôt à la BNB, mais si votre total du bilan repasse en-dessous de la limite, ... tant pis, vous êtes quand-même redevable de la cotisation réclamée.

Bienvenue en Belgique! :-x

Et: j'ai fait la bêtise de créer une société le 19 décembre 2003: côtisation due pour 2003 et pour 2004... :s

ET: on a encore de la chance en Région Wallonne: pour une raison que j'ignore, je reçois pour une de mes deux sociétés la demande de paiement de cette "cotisation" en Néerlandais; Je n'avais pas payé à temps pour mes deux sociétés, et la majoration Néerlandophone était 10X la majoration Francophone... Vive la Wallonie!
8)

Fox · 2005-06-11 00:31:17

Attention, BALOU, une précision qui a son importance :
Il y a une possibilité d'exonération de la cotisation annuelle. L'article 7 de l'AR du 15 mars 1993 prévoit l'exonération pendant les 3 premières années d'existence d'une société, à condition qu'il s'agisse de société:
a) de personnes (pas de SA ni SCA)
b) inscrite à la BCE
c) créée après le 1er janvier 1991
d) dont le gérant ainsi que la majorité des associés actifs qui ne sont pas gérants, n'ont pas été assujettis plus de 3 ans au Statut Social des Travailleurs Indépendants et ce durant les 10 années précédant la création de la société.
Dans l'affirmative, il faut introduire une demande d'exonération auprès de la caisse concernée.
Je vous souhaite que ces conditions sont remplies, alors, vous pourrez #beer# à ma santé.

balou · 2005-06-14 12:25:43

Merci Fox!

Je le savais déjà, mais l'info peut être très utile à d'autres.

Malheureusement, dans mon cas, je suis indépendante depuis 1997 et j'ai créé ma première société avec mon mari en 1999. Cette mesure n'est donc pas pour nous... :-x

Je vais quand même #beer# à ta santé et à Comptable.be!

:bj:

Fox · 2006-03-02 02:40:42

C'est l'heure des bilans : alors 347,50 € ou 852,50 € suivant que le bilan est inférieur/égal ou supérieur à 532.022,59 € (ce montant me semble inchangé) ?
Calculons bien, surtout si nous sommes à la limite.
Il paraît que c'est pour assurer la viabilité de la sécurité sociale des indépendants !
Cordialement.