Cotisations petits risques DKV - non déductible ??

Tofque · 2007-12-03 12:34:45

Pour la première fois, un contrôleur rejette les cotisations DKV, expliquant que la DKV ne fait pas partie des Mutuelles Agrées.

Correk ?

Merci

Lethum · 2007-12-03 13:12:48

S'agit-il bien des petits risques et pas d'une assurance hospitalisation ?

Avez-vous reçu une attestation fiscale ?

Lethum.

Quartes · 2007-12-03 13:34:04

Bonjour,

S'il s'agit de "l'assurance dépendance", celle-ci est obligatoire en Flandre et facultative à Bruxelles, donc déductible en ces deux territoires.

Cordialement

Tofque · 2007-12-03 16:49:54

C'est effectivement une couverture petits risques.

Aucune attestation n'est établie d'office chez DKV, il faut la demander. Ils l'ont rédigée suite à la demande de notre client.

J'ai pourtant plusieurs dossier où c'est passé sans problème.

Le contrôleur fait référence à l'article 52,8°, qui parle effectivement de mutuelles agrées. La DKV n'en ferait pas partie...

C'est pour une personne habitant Liège.

jempy · 2007-12-03 23:28:47

Je peux me tromper mais je crois que les petits risuqes ne peuvent être versées qu'à des compagnies agréées.

Quartes · 2007-12-04 14:09:05

Bonjour,

Oui, l'art 52, 8° du CIR 92 stipule "une mutuelle agréée par A.R.".

C'est curieux qu'apparaisse cette précision d'autant que les Compagnies d'assurances, telle que la DKV, sont également agréées par A.R.

Cela mériterait d'être creusé.

Bien à vous.

#1 2007-12-03 12:34:45