Cotisations sociales payées par la société

Dom · 2004-03-21 23:55:11

Si une société paye les lois sociales du gérant :

-> le gérant est imposé comme une rémunération sur les lois sociales que la société a payées et celle ci peut les reprendre en charge.

Peut-on faire payer les cotisations sociales par la société et ensuite les mettre en D.N.A. pour éviter l'imposition du gérant.

PJ · 2004-03-22 00:28:22

Gilles de reves · 2004-03-22 09:13:36

Réponse à dom : non, les cotisations sociales payées par la société en lieu et place de son dirigeant ne peuvent être déclarées en DNA. Cette prise en charge est à assimiler à une rémunération. Donc fiche 281.20 et taxation dans le chef du bénéficiaire.
Réponse à PJ : même si les cotisations sociales sont payées par la société, elles restent déductibles dans le chef du dirigeant (code 405 de sa déclaration d'impôt).
Bonne journée. #bud#

SUPER NANA · 2004-03-22 10:40:34

Je rejoins la réponse de Gilles de Reves#boing#

#1 2004-03-21 23:55:11

Re : Cotisations sociales payées par la société

#2 2004-03-22 00:28:22

Re : Cotisations sociales payées par la société

#3 2004-03-22 09:13:36

Re : Cotisations sociales payées par la société

#4 2004-03-22 10:40:34

Re : Cotisations sociales payées par la société

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