#1 2004-03-21 23:55:11

Dom

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Re: Cotisations sociales payées par la société

Si une société paye les lois sociales du gérant :

  -> le gérant est imposé comme une rémunération sur les lois sociales que la société a payées et celle ci peut les reprendre en charge.

Peut-on faire payer les cotisations sociales par la société et ensuite les mettre en D.N.A. pour éviter l'imposition du gérant.

PJ

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Re: Cotisations sociales payées par la société

Les LSI sont considérer comme rémunération dans ce cas et pris en frais par la société
S'ils sont payés par l'administrateur il pourrat les déduire en PP
Autre solution la société les paye est en CC qu'il rembourse ou déduit de ses rémunérations.

-Edité le: Dimanche 21 mars 2004 à 23:42 par PJ-

Gilles de reves

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Re: Cotisations sociales payées par la société

Réponse à dom : non, les cotisations sociales payées par la société en lieu et place de son dirigeant ne peuvent être déclarées en DNA. Cette prise en charge est à assimiler à une rémunération. Donc fiche 281.20 et taxation dans le chef du bénéficiaire.
Réponse à PJ : même si les cotisations sociales sont payées par la société, elles restent déductibles dans le chef du dirigeant (code 405 de sa déclaration d'impôt).
Bonne journée. #bud#

SUPER NANA

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Re: Cotisations sociales payées par la société

Je rejoins la réponse de Gilles de Reves#boing#